PLU de Breuil-le-Sec (60840)

L’essentiel sur l’urbanisme à Breuil-le-Sec

Commune de l’Oise (60), Breuil-le-Sec compte 2 467 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 275 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/01/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC du Clermontois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

39 % du territoire de Breuil-le-Sec est classé en zone urbaine (23 %) ou à urbaniser (16 %), bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (41 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone naturelle protégée au titre des sites et des paysages. »), 365 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 emplacements réservés, 8 espaces boisés classés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Nointel, Fitz-James, Breuil-le-Vert et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Breuil-le-Sec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Clermontois (intercommunalité)
Approuvé le: 29/01/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 41 % (365 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (208 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (179 ha)
Zones à urbaniser (AU) 16 % (143 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Breuil-le-Sec, les zones agricoles et naturelles 61 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Breuil-le-Sec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle protégée au titre des sites et des paysages.	365 ha
A	Agricole	A : zone naturelle non équipée, protégée au titre des activités agricoles.	179 ha
AUi	À urbaniser	AUi : secteurs réservés pour de futures zones industrielles.	81 ha
UI	Urbaine	UI : Ce sont les zones d'activités industrielles, artisanales et commerciales.	62 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine pèri centrale à vocation d'habitat dans laquelle sont intégrées de petites activités commerc	62 ha
AUic	À urbaniser	AUic : secteurs réservés pour de futures zones industrielles.	30 ha
UH	Urbaine	UH : Il s'agit de la zone de l'hôpital psychiatrique. L'établissement possède la maitrise des terrains.	28 ha
AUib	À urbaniser	AUib : correspondent à la partie située en ZAC, au Sud de la future déviation de la RN 31.	17 ha
UE	Urbaine	UE : C'est une zone d'activités légères, petites industries peu nuisantes, activités de type tertiaire ou comm	17 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale, à vocation d'habitat essentiellement.	16 ha
UT	Urbaine	UT : Il s'agit d'une zone réservée à des constructions et équipements d'intérêt général.	16 ha
AUh	À urbaniser	AUh : secteurs réservés pour accueillir des habitations, des lotissements et opérations d'habitat groupé.	10 ha
AUia	À urbaniser	AUia : correspondent à la partie située en ZAC, au Sud de la future déviation de la RN 31.	5 ha
UY	Urbaine	UY : La zone UY est la zone d'activités spécialisées réservée au service public ferroviaire.	4 ha
UEp	Urbaine	UEp : secteur réservé exclusivement au stationnement des véhicules des activités autorisées en zone UE.	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Breuil-le-Sec

ER11 : Emplacement réservé pour la création d'un élargissement de voirie et d'aménagement…
ER15 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'un rond -point de circulation avec aménagement…
ER16 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'un parking et/ou d'une place conununale
ER17 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'un parking
ER18 : Emplacement réservé pour la réalisation de la déviation de la RN 31
ER2 : Emplacement réservé destiné à l'extension d'équipements communaux
ER3 : Emplacement réservé destiné à la création d'un parking
ER5 : Emplacement réservé destiné a améliorer le carrefour des voies suivantes : - rue des…
ER6 : Emplacement réservé pour l'aménagement d'un foyer socio-culturel
ER9 : Emplacement réservé pour la construction de logements sous forme pavillonnaire à…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breuil-le-Sec

500m : Périmètre de protection du bâtiment et de potager classes (500 m)

Servitudes d’utilité publique à Breuil-le-Sec

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Breuil-le-Sec. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Breuil-le-Sec, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Breuil-le-Sec

Pour une parcelle précise à Breuil-le-Sec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Breuil-le-Sec ?

Breuil-le-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2007 (collectivité compétente : CC du Clermontois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2022).

Le PLU de Breuil-le-Sec est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Breuil-le-Sec ?

Sur le territoire de Breuil-le-Sec, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 16 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AUi, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Breuil-le-Sec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Breuil-le-Sec ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Breuil-le-Sec ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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