PLU de Bailleval (60140)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bailleval ?

Bailleval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2024).

Q: Le PLU de Bailleval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bailleval ?

Sur le territoire de Bailleval, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones urbaines 10 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Nhu, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bailleval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bailleval ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bailleval ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bailleval

Avec 1 483 habitants pour 8,0 km², Bailleval (Oise, 60) a une densité de 185 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Bailleval sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2024.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (84 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 524 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 81 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Bailleval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Liancourt, Labruyère, Verderonne…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bailleval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bailleval
Approuvé le: 29/09/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 84 % (671 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (80 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bailleval, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bailleval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements	524 ha
Nhu	Naturelle	Secteur correspondant à l'emprise de la zone humide de la vallée de la Brèche (en attente de confirmation par	144 ha
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	49 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte urbanisée et équipée	40 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée correspondant aux extensions récentes	34 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation économique industrielle et artisanale	4 ha
Np	Naturelle	Secteur pouvant recevoir des aménagements légers publics	2 ha
Na	Naturelle	Secteur acceuillant des constructions et installations agricoles (partie de corps de ferme)	2 ha
2AUp	À urbaniser	Zone destinée aux extensions urbaines à long terme (après modification du PLU) dédiée aux équipements publics	1 ha
UAj	Urbaine	Secteur de jardins en zone urbaine	1 ha
UAp	Urbaine	Secteur dans lequel les divisions de propriétés est soumis à déclaration préalable au titre de l'article L115-	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés81
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bailleval (1 sur 3)

Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bailleval (2 sur 81)

Murs à préserver × 61
Elément de paysage à préserver × 20

Servitudes d’utilité publique à Bailleval

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bailleval sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bailleval

Pour un terrain de Bailleval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bailleval

Pour une parcelle précise à Bailleval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bailleval ?

Bailleval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2024).

Le PLU de Bailleval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bailleval ?

Sur le territoire de Bailleval, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones urbaines 10 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Nhu, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bailleval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleval ?