L’urbanisme en clairRosoy : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Rosoy compte 622 habitants sur 5,0 km², soit une densité de 126 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/02/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/03/2016.
7 % du territoire de Rosoy est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (87 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 424 ha, soit 86 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Verderonne, Labruyère, Cinqueux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Rosoy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rosoy
- Approuvé le
- 20/02/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/03/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (429 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (34 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Rosoy, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rosoy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 424 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 31 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale de bati ancien | 8 ha |
| UH1 | Urbaine | secteur d'implantation du bati avec un retrait superieur à 10 m | 6 ha |
| UH2 | Urbaine | Secteur d'implantation du bati en retrait et en front à rue | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle comprenant des jardins familiaux | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux poles d'equipements | 3 ha |
| Nc | Naturelle | zone naturelle à destination d'une place de village accueillant des fonctions de loisirs, bus scolaires, des f | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone de construction isolée | < 1 ha |
| Nhn | Naturelle | Zone de construction isolée et de faible densité au sein du site Natura 2000 | < 1 ha |
| UBr | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire au tissu urbain plus recent concerné par un alea remontées de nappes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés53
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rosoy (1 sur 2)
- OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosoy (3 sur 9)
- PP : Aspect exterieur des constructions à preserver × 4
- PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4
- PP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique
Servitudes d’utilité publique à Rosoy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rosoy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rosoy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Rosoy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rosoy
Pour une parcelle précise à Rosoy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rosoy ?
Rosoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/03/2016).
Le PLU de Rosoy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rosoy ?
Sur le territoire de Rosoy, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rosoy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rosoy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rosoy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosoy ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rosoy ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)