L’urbanisme en clairCinqueux : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Cinqueux compte 1 630 habitants sur 6,8 km², soit une densité de 240 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/01/2023.
14 % du territoire de Cinqueux est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (10 %) et naturelles (76 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 265 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 espaces boisés classés, 15 emplacements réservés, 7 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Cinqueux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Brenouille, Rosoy, Angicourt…) sont toutes en PLU communal, comme Cinqueux.
Le document d’urbanisme de Cinqueux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cinqueux
- Approuvé le
- 19/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (516 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (93 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Cinqueux, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cinqueux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 265 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur naturel correspondant à la protection de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) [Natura 2000] et ses m | 250 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine de faubourg résidentiel | 67 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 66 ha |
| UAc | Urbaine | Secteur urbain de faubourg structuré par le bâti ancien | 20 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur urbain patrimonial du centre ancien | 3 ha |
| UAb | Urbaine | Secteur urbain dense du nouveau centre : commerces, équipements | 2 ha |
| 1AUm | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme : équipements et habitat | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à plus long terme à vocation d'habitat | 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur naturel à vocation de sports et de loisirs | 1 ha |
| Nu | Naturelle | Secteur naturel correspondant à de l'habitat diffus | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés71
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cinqueux
- OAP1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de constructibilité limitée à Cinqueux (4 sur 7)
- Ga : Aléa moyen de retrait/gonflement des argiles × 3
- Ga : Aléa fort de retrait/gonflement des argiles × 2
- Rn : Secteur soumis à des risques de remontées de nappes (aléa fort)
- Rn : Secteur soumis à des risques de remontées de nappes (aléa moyen)
Servitudes d’utilité publique à Cinqueux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cinqueux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cinqueux
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cinqueux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cinqueux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cinqueux a-t-elle un PLU ?
Cinqueux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/01/2023).
Le PLU de Cinqueux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cinqueux ?
Sur le territoire de Cinqueux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones urbaines 14 %, zones agricoles 10 % de la surface. Les plus étendues : N, Nn, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cinqueux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cinqueux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Cinqueux est-elle en zone tendue ?
Oui : Cinqueux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cinqueux ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brenouille (60870)
- Rosoy (60140)
- Angicourt (60940)
- Monceaux (60940)
- Verderonne (60140)
- Rieux (60870)