PLU de Monceaux (60940)

Monceaux : document, zonage, périmètres

Commune de l’Oise (60), Monceaux compte 947 habitants sur 6,6 km², soit une densité de 143 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Monceaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/01/2010. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/11/2021.

8 % du territoire de Monceaux est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (83 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : Nm (« Secteur correspondant au Marais de Sacy-le-Grand, classé en site Natura 2000 »), 317 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Monceaux est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Monceaux.

Autour d’elle, même cadre : Les Ageux, Brenouille, Cinqueux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Monceaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Monceaux
Approuvé le: 19/01/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 83 % (549 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (60 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Monceaux, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monceaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nm	Naturelle	Secteur correspondant au Marais de Sacy-le-Grand, classé en site Natura 2000	317 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	222 ha
A	Agricole	Zone agricole	60 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	22 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte	19 ha
Nme	Naturelle	Secteur destiné à l'accueil de la "Maison de l'Environnement" et de ses aménagements connexes	8 ha
2AUm	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation mixte, urbanisable après modification ou révision du PLU	6 ha
NL	Naturelle	Secteur à vocation de loisirs	3 ha
1AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, urbanisable de suite, des principes sont présentés dans les "	2 ha
2AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, urbanisable après modification ou révision du PLU, des princi	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Monceaux (1 sur 2)

OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monceaux

Fossé exutoire protégé
Mare protégée
Parc paysager à protéger

Servitudes d’utilité publique à Monceaux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monceaux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Monceaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monceaux

Pour une parcelle précise à Monceaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monceaux ?

Monceaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/11/2021).

Le PLU de Monceaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monceaux ?

Sur le territoire de Monceaux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 9 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nm, N, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Monceaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monceaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monceaux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Monceaux est-elle en zone tendue ?

Oui : Monceaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monceaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Monceaux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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