PLU des Ageux (60700)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique aux Ageux ?

Les Ageux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2020).

Q: Le PLU des Ageux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Ageux ?

Sur le territoire des Ageux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, NCe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Ageux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Ageux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Ageux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme aux Ageux en bref

Commune de l’Oise (60), Les Ageux compte 1 153 habitants sur 5,1 km², soit une densité de 226 habitants au km².

Les règles d’urbanisme des Ageux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/12/2020.

13 % du territoire des Ageux est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (35 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 132 ha, soit 26 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 11 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit aux Ageux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Les Ageux.

Le document d’urbanisme des Ageux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Ageux
Approuvé le: 14/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (264 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (178 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (66 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire des Ageux, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Ageux

Zone	Type	Surface
A	Agricole	132 ha
Np	Naturelle	122 ha
N	Naturelle	86 ha
NCe	Naturelle	56 ha
ACe	Agricole	45 ha
Ub	Urbaine	37 ha
Ua	Urbaine	8 ha
UI	Urbaine	7 ha
UL	Urbaine	4 ha
UBb	Urbaine	3 ha
UC	Urbaine	3 ha
UBa	Urbaine	3 ha
Ai	Agricole	2 ha
2AUl	À urbaniser	< 1 ha
UCh	Urbaine	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Secteurs de mixité sociale aux Ageux

logement_aide

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Ageux (3 sur 20)

patrimoine_bati_isole × 13
patrimoine_jardin × 5
ensemble_architectural × 2

Servitudes d’utilité publique aux Ageux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Ageux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Ageux

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain des Ageux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Ageux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Ageux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique aux Ageux ?

Les Ageux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2020).

Le PLU des Ageux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Ageux ?

Sur le territoire des Ageux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, NCe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Ageux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Ageux ?