PLU de Pont-Sainte-Maxence (60700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pont-Sainte-Maxence

Pont-Sainte-Maxence est une commune de l’Oise (60) de 12 361 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,8 km² (836 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/10/2025.

Le territoire se partage entre 66 % de zones naturelles, 4 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 36 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 548 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Pont-Sainte-Maxence, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Les Ageux, Pontpoint, Monceaux…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Pont-Sainte-Maxence

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pont-Sainte-Maxence
Approuvé le: 11/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 66 % (979 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (329 ha)
Zones à urbaniser (AU) 7 % (108 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (63 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Pont-Sainte-Maxence, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pont-Sainte-Maxence

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	548 ha
Nn	Naturelle	Secteur naturel identifiant le site Natura 2000	197 ha
Nce	Naturelle	Secteur naturel identifiant un corridor écologique	159 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	121 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation industrielle	63 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine d'habitat collectif et d'équipements	60 ha
Nt	Naturelle	Secteur naturel ayant vocation à accueillir de activités et aménagements touristiques légers	50 ha
A	Agricole	Zone agricole	38 ha
1AUe	À urbaniser	Zone naturelle à vocation économique, urbanisable de suite	31 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de faubourg	29 ha
2AUt	À urbaniser	Zone naturelle à vocation touristique, urbanisable après modification du PLU	27 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne	24 ha
Am	Agricole	Zone agricole à vocation maraîchère	24 ha
2AUm	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation mixte	20 ha
UAs	Urbaine	Zone urbaine du village de Sarron	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain4
Périmètres de sursis à statuer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pont-Sainte-Maxence (2 sur 9)

Emplacement réservé au titre de l'article L123-1-5 (8°) du Code de l'Urbanisme × 8
Périmètre soumis aux dispositions de l'article L123-2a du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-Sainte-Maxence (1 sur 6)

OAP : Périmètre soumis à des Orientations d'Aménagement × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-Sainte-Maxence (12 sur 20)

Arbre remarquable protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme × 3
PUP : Parc urbain à protéger au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme × 2
A1 : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme
A2 : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme
A3 : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme
B1 : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme
B2 : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme
B3 : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme
B4 : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme
C1 : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme
C2 : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme
C3 : Elément protégé au titre de l'article L123-1-5 (7°) du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Pont-Sainte-Maxence

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pont-Sainte-Maxence sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pont-Sainte-Maxence

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pont-Sainte-Maxence

Avant un achat ou des travaux À Pont-Sainte-Maxence, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-Sainte-Maxence

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pont-Sainte-Maxence, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pont-Sainte-Maxence a-t-elle un PLU ?

Pont-Sainte-Maxence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/10/2025).

Le PLU de Pont-Sainte-Maxence est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pont-Sainte-Maxence ?

Sur le territoire de Pont-Sainte-Maxence, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 7 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Nn, Nce, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pont-Sainte-Maxence ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-Sainte-Maxence ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pont-Sainte-Maxence ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-Sainte-Maxence ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pont-Sainte-Maxence ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Ageux (60700)
Pontpoint (60700)
Monceaux (60940)
Beaurepaire (60700)
Bazicourt (60700)
Saint-Martin-Longueau (60700)

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