PLU de Pontpoint (60700)

L’urbanisme à Pontpoint en bref

Pontpoint, 3 275 habitants, occupe 19,2 km² de l’Oise (60), soit 171 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 19 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). Nce (« Secteur naturel et forestier situé au sein du corridor écologique ») est la zone la plus vaste : 940 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 secteurs de constructibilité limitée, 58 espaces boisés classés, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pontpoint.

Autour d’elle, même cadre : Roberval, Pont-Sainte-Maxence, Villeneuve-sur-Verberie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pontpoint

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pontpoint
Approuvé le: 16/12/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 339 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (368 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (189 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Pontpoint, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pontpoint

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nce	Naturelle	Secteur naturel et forestier situé au sein du corridor écologique	940 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestière	367 ha
Ace	Agricole	Secteur agricole situé au sein du corridor écologique	290 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centrale à vocation mixte	131 ha
A	Agricole	Zone agricole	72 ha
UE	Urbaine	zone urbaine à vocation économique	35 ha
Np	Naturelle	Secteur de préservation des sites et paysages abritant des ensembles architecturaux de grande qualité	17 ha
UEa	Urbaine	zone urbaine à vocation économique particulier	13 ha
UL	Urbaine	zone urbaine dédiée aux équipements publics et/ou d'intérêt collectif	10 ha
-	Naturelle	Non renseigné	9 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activités (long terme)	6 ha
AEce	Agricole	Secteur dédié aux installations et aménagements liés aux activités équestres au sein du corridor écologique	5 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activités	4 ha
Nh	Naturelle	secteur d'habitat et/ou de hameaux isolés au sein d'une zone naturelle	3 ha
2AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (long terme)	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés58
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)69
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pontpoint (1 sur 10)

Emplacements réservés au titre de l'article L.123-1-8 du Code de l'urbanisme × 10

Orientations d’aménagement et de programmation à Pontpoint (4 sur 5)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (Abbaye du Moncel) × 2
Orientation d'Aménagement et de Programmation (Moru-Pontpoint)
Orientation d'Aménagement et de Programmation (Quartier Gallois)
Orientation d'Aménagement et de Programmation (Quartier des Usines)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontpoint (3 sur 17)

Patrimoine bâti remarquable à conserver au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de… × 10
Arbres ponctuels remarquables à conserver au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de… × 5
Cône de vue à préserver au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Pontpoint (8 sur 69)

Zonage d'aléa inondation : ZAI1 - Zone potentiellement inondable en secteur rural × 23
Zonage d'aléa inondation : ZAI3 - Zone de vigilance × 12
Zonage d'assainissement pluvial : ZAP1 - Zone raccordée ou raccordable au réseau… × 10
Zonage d'aléa inondation : ZAI2 - Zone potentiellement inondable en secteur urbain × 8
Zonage d'assainissement pluvial : ZAP2 - Zone raccordée ou raccordable au réseau… × 7
Zonage d'assainissement pluvial : ZAP4 - Zone non raccordée et non raccordable × 7
Zonage d'assainissement pluvial : ZAP3a - Zone non raccordée au réseau pluvial mais où…
Zonage d'assainissement pluvial : ZAP3b - Zone non raccordée au réseau pluvial mais où…

Servitudes d’utilité publique à Pontpoint

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pontpoint figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Pontpoint, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pontpoint

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pontpoint ?

Pontpoint est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).

Le PLU de Pontpoint est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pontpoint ?

Sur le territoire de Pontpoint, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nce, N, Ace, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pontpoint ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pontpoint ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontpoint ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Roberval (60410)
Pont-Sainte-Maxence (60700)
Villeneuve-sur-Verberie (60410)
Rhuis (60410)
Houdancourt (60710)
Les Ageux (60700)

Toutes les communes : Oise (60)