PLU de Rhuis (60410)

Q: Rhuis a-t-elle un PLU ?

Rhuis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2017).

Q: Le PLU de Rhuis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rhuis ?

Sur le territoire de Rhuis, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nc, N, Ni, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rhuis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rhuis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rhuis ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rhuis ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rhuis

Rhuis, 134 habitants, occupe 2,7 km² de l’Oise (60), soit 49 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/07/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : Nc (« Secteur naturel traversé par un corridor écologique »), 86 ha, soit 32 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rhuis.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Roberval, Verberie, Villeneuve-sur-Verberie…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Rhuis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rhuis
Approuvé le: 06/03/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/07/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (214 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (44 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Rhuis, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rhuis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nc	Naturelle	Secteur naturel traversé par un corridor écologique	86 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	49 ha
Ni	Naturelle	Secteur naturel inondable inconstructible (zone rouge du P.P.R.I)	46 ha
Ac	Agricole	Zone agricole traversée par un corridor écologique	44 ha
Nic	Naturelle	Secteur naturel inondable traversé par un corridor écologique	18 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel où les constructions à usage agricole sont admises	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne d'habitat et de services	9 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel bâti	4 ha
UDa	Urbaine	Zone urbaine d'habitat mixte	3 ha
UDb	Urbaine	Zone urbaine récente de type pavillonnaire	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rhuis (2 sur 29)

Mur à conserver et à protéger × 27
Haie à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Rhuis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rhuis figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rhuis

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Rhuis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rhuis

Pour une parcelle précise à Rhuis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rhuis a-t-elle un PLU ?

Rhuis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2017).

Le PLU de Rhuis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rhuis ?

Sur le territoire de Rhuis, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nc, N, Ni, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rhuis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rhuis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rhuis ?