PLU de Roberval (60410)

Roberval : document, zonage, périmètres

Roberval, 350 habitants, occupe 4,9 km² de l’Oise (60), soit 72 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/10/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/04/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est Nce (naturelle), avec 120 ha, soit 25 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rhuis, Villeneuve-sur-Verberie, Pontpoint…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Roberval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roberval
Approuvé le: 24/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (285 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (179 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Roberval, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roberval

Zone	Type	Surface
Nce	Naturelle	120 ha
N	Naturelle	119 ha
A	Agricole	118 ha
Ace	Agricole	61 ha
Nn	Naturelle	24 ha
Nh	Naturelle	17 ha
UB	Urbaine	8 ha
UD	Urbaine	7 ha
Nch	Naturelle	4 ha
UDr	Urbaine	4 ha
UBr	Urbaine	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Droit de préemption urbain6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Roberval

Secteur soumis à des orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roberval (2 sur 4)

Haie à protéger au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme × 3
Mur ancien en pierre à préserver, à l'exception de trouées ponctuelles pour accéder aux…

Servitudes d’utilité publique à Roberval

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roberval sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Roberval

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Roberval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roberval

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roberval ?

Roberval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2018).

Le PLU de Roberval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roberval ?

Sur le territoire de Roberval, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nce, N, A, Ace. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roberval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roberval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roberval ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roberval ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rhuis (60410)
Villeneuve-sur-Verberie (60410)
Pontpoint (60700)
Saint-Vaast-de-Longmont (60410)
Verberie (60410)
Raray (60810)

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