L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Vaast-de-Longmont
Saint-Vaast-de-Longmont, 654 habitants, occupe 4,9 km² de l’Oise (60), soit 133 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, approuvé le 14/11/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 295 ha, soit 60 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Vaast-de-Longmont.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Vaast-de-Longmont.
Le document d’urbanisme de Saint-Vaast-de-Longmont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (331 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (123 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Vaast-de-Longmont, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Vaast-de-Longmont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 295 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 66 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle "enjeux environnementaux" | 52 ha |
| Ae | Agricole | zone agricole "enjeux environnementaux" | 35 ha |
| UV6.1 | Urbaine | zone urbaine mixte de village | 27 ha |
| UV6.2 | Urbaine | zone urbaine mixte de village | 6 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle "habitat isolé" | 5 ha |
| 1AUP | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation équipement | 2 ha |
| 1AUV6 | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation habitat | < 1 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole "patrimoine" | < 1 ha |
| Np2 | Naturelle | zone naturelle "patrimoine" | < 1 ha |
| UR2.3 | Urbaine | zone urbaine mixte des pôles relais | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Vaast-de-Longmont (2 sur 9)
- Emplacement réservé aux ouvrages publics × 7
- Emplacement réservé aux voies publiques × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vaast-de-Longmont (1 sur 2)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vaast-de-Longmont (3 sur 33)
- PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 30
- PP : Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2
- PP : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vaast-de-Longmont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Vaast-de-Longmont figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Vaast-de-Longmont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Vaast-de-Longmont
À Saint-Vaast-de-Longmont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vaast-de-Longmont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Vaast-de-Longmont a-t-elle un PLU ?
Saint-Vaast-de-Longmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Saint-Vaast-de-Longmont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Vaast-de-Longmont ?
Sur le territoire de Saint-Vaast-de-Longmont, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vaast-de-Longmont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vaast-de-Longmont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vaast-de-Longmont ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)