L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saintines en bref
Avec 1 060 habitants pour 2,9 km², Saintines (Oise, 60) a une densité de 367 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, approuvé le 14/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (47 %). Première zone par la surface : Ne (« zone naturelle "enjeux environnementaux" »), 106 ha, soit 37 % du territoire.
S’y ajoutent 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saintines.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Vaast-de-Longmont, Béthisy-Saint-Pierre, Verberie…) sont toutes en PLUi, comme Saintines.
Le document d’urbanisme de Saintines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (135 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (107 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (45 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saintines, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saintines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | zone naturelle "enjeux environnementaux" | 106 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 106 ha |
| UV2 | Urbaine | zone urbaine mixte de village | 38 ha |
| Nr | Naturelle | zone naturelle énergie renouvelable | 14 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 10 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine d'activité | 4 ha |
| Nh | Naturelle | zone naturelle "habitat isolé" | 3 ha |
| Nlp | Naturelle | zone naturelle "patrimoine et loisirs petit volume" | 2 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole "patrimoine" | 1 ha |
| 1AUP | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation équipement | 1 ha |
| UY | Urbaine | zone "emprises ferroviaires" | 1 ha |
| UP | Urbaine | zone urbaine "grands équipements" | 1 ha |
| 1AUV2 | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation habitat | < 1 ha |
| Ae | Agricole | zone agricole "enjeux environnementaux" | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saintines (1 sur 2)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saintines (1 sur 2)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saintines (1 sur 2)
- PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saintines
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Saintines
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saintines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saintines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saintines
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saintines ?
Saintines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Saintines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saintines ?
Sur le territoire de Saintines, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ne, A, UV2, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saintines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saintines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saintines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Vaast-de-Longmont (60410)
- Béthisy-Saint-Pierre (60320)
- Verberie (60410)
- Béthisy-Saint-Martin (60320)
- Néry (60320)
- Saint-Sauveur (60320)