L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur
Saint-Sauveur est une commune de l’Oise (60) de 1 751 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,6 km² (106 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, approuvé le 14/11/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 90 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. Ne (« zone naturelle "enjeux environnementaux" ») est la zone la plus vaste : 1 458 ha, soit 88 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 73 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Sauveur, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Sauveur.
Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (1 496 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (91 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Sauveur, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Sauveur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ne | Naturelle | zone naturelle "enjeux environnementaux" | 1 458 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 56 ha |
| UR6.2 | Urbaine | zone urbaine mixte des pôles relais | 48 ha |
| UR6.1 | Urbaine | zone urbaine mixte des pôles relais | 34 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 31 ha |
| 1AUR6 | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation habitat | 11 ha |
| UEm | Urbaine | zone urbaine d'activité mixte | 5 ha |
| Nl2 | Naturelle | zone naturelle "loisirs petit volume" | 4 ha |
| UEa2 | Urbaine | zone urbaine d'activité d'artisanat | 3 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle "jardin" | 2 ha |
| 1AUP | À urbaniser | zone ouverte à l'urbanisation à vocation équipement | 1 ha |
| UY | Urbaine | zone "emprises ferroviaires" | 1 ha |
| UP | Urbaine | zone urbaine "grands équipements" | < 1 ha |
| Np2 | Naturelle | zone naturelle "patrimoine" | < 1 ha |
| UV2 | Urbaine | zone urbaine mixte de village | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Secteurs de taxe d’aménagement2
- Zonage d’assainissement et réseaux8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sauveur (3 sur 17)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 15
- Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sauveur (1 sur 2)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sauveur (1 sur 2)
- PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sauveur figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Sauveur, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sauveur
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Sauveur ?
Saint-Sauveur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Saint-Sauveur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sauveur ?
Sur le territoire de Saint-Sauveur, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ne, A, UR6.2, UR6.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sauveur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sauveur ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Béthisy-Saint-Pierre (60320)
- Lacroix-Saint-Ouen (60610)
- Saintines (60410)
- Béthisy-Saint-Martin (60320)
- Rivecourt (60126)
- Verberie (60410)