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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Béthisy-Saint-Pierre

Quel document d’urbanisme s’applique à Béthisy-Saint-Pierre (60320), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60320INSEE 600683 111 habitants6,5 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
21 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 111 hab.
6,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Béthisy-Saint-Pierre

Béthisy-Saint-Pierre, 3 111 habitants, occupe 6,5 km² de l’Oise (60), soit 478 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, approuvé le 14/11/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 250 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des secteurs d’information sur les sols.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Béthisy-Saint-Martin, Saintines, Saint-Sauveur…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Béthisy-Saint-Pierre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne (intercommunalité)
Approuvé le
14/11/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 46 % (301 ha)
  • Zones agricoles (A) 33 % (215 ha)
  • Zones urbaines (U) 19 % (126 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Béthisy-Saint-Pierre, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Béthisy-Saint-Pierre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturellezone naturelle250 ha
AAgricolezone agricole215 ha
UR4.2Urbainezone urbaine mixte des pôles relais57 ha
UR4.1Urbainezone urbaine mixte des pôles relais42 ha
NeNaturellezone naturelle "enjeux environnementaux"38 ha
UEa2Urbainezone urbaine d'activité d'artisanat8 ha
UEa1Urbainezone urbaine d'activité d'artisanat7 ha
1AUR4À urbaniserzone ouverte à l'urbanisation à vocation habitat5 ha
UPUrbainezone urbaine "grands équipements"5 ha
NhNaturellezone naturelle "habitat isolé"4 ha
Nl1Naturellezone naturelle "loisirs grand volume"3 ha
NjNaturellezone naturelle "jardin"3 ha
UEUrbainezone urbaine d'activité3 ha
Nl2Naturellezone naturelle "loisirs petit volume"3 ha
UYUrbainezone "emprises ferroviaires"3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
  • Linéaires de diversité commerciale4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Zonage d’assainissement et réseaux14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Béthisy-Saint-Pierre (2 sur 12)

  • Emplacement réservé aux voies publiques × 11
  • Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Orientations d’aménagement et de programmation à Béthisy-Saint-Pierre (1 sur 6)

  • OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Béthisy-Saint-Pierre (3 sur 27)

  • PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 19
  • PP : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 5
  • PP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 3

Servitudes d’utilité publique à Béthisy-Saint-Pierre

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Béthisy-Saint-Pierre. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Béthisy-Saint-Pierre

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Béthisy-Saint-Pierre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Béthisy-Saint-Pierre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Béthisy-Saint-Pierre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Béthisy-Saint-Pierre a-t-elle un PLU ?

Béthisy-Saint-Pierre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/11/2019 (collectivité compétente : CA de la Région de Compiègne et de la Basse Automne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Béthisy-Saint-Pierre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Béthisy-Saint-Pierre ?

Sur le territoire de Béthisy-Saint-Pierre, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UR4.2, UR4.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Béthisy-Saint-Pierre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Béthisy-Saint-Pierre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Béthisy-Saint-Pierre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Béthisy-Saint-Pierre ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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