L’urbanisme en clairL’urbanisme à Villeneuve-sur-Verberie en bref
Villeneuve-sur-Verberie est une commune de l’Oise (60) de 724 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (88 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Villeneuve-sur-Verberie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 770 ha, soit 47 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villeneuve-sur-Verberie.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Roberval, Brasseuse, Rhuis…) sont toutes en PLU communal, comme Villeneuve-sur-Verberie.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-sur-Verberie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villeneuve-sur-Verberie
- Approuvé le
- 18/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (798 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (770 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Villeneuve-sur-Verberie, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villeneuve-sur-Verberie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 770 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 512 ha |
| Nde | Naturelle | Zone naturelle secteur de l'ancienne décharge contrôlée | 127 ha |
| Nca | Naturelle | Zone naturelle exploitation du sol et du sous-sol | 126 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine habitat, activités, équipements | 63 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle transport | 18 ha |
| Nha | Naturelle | Zone naturelle habitée | 15 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine activités économiques | 5 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme à destination d'activités économiques | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à destination habitat | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés71
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-sur-Verberie (1 sur 6)
- OAP : Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6
Secteurs de mixité sociale à Villeneuve-sur-Verberie (1 sur 2)
- Secteur soumis à l'article L.151-14 du CU (anciennement L.123-1-5-16°) (mixité sociale) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-sur-Verberie (3 sur 116)
- Mur à préserver × 86
- EPP : Eléments de paysage à préserver × 26
- EPP : Elément de paysage à préserver × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-sur-Verberie
- Secteur de valorisation de la ressource du sous-sol (suivant les dispositions de…
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-sur-Verberie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-sur-Verberie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villeneuve-sur-Verberie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Villeneuve-sur-Verberie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-sur-Verberie
Pour une parcelle précise à Villeneuve-sur-Verberie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-sur-Verberie ?
Villeneuve-sur-Verberie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLU de Villeneuve-sur-Verberie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-sur-Verberie ?
Sur le territoire de Villeneuve-sur-Verberie, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nde, Nca. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-sur-Verberie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-sur-Verberie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-sur-Verberie ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)