L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Avec 726 habitants pour 14,6 km², Villers-Saint-Frambourg-Ognon (Oise, 60) a une densité de 50 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2025.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (63 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 522 ha, soit 36 % du territoire.
S’y ajoutent 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 106 espaces boisés classés, 12 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villers-Saint-Frambourg-Ognon.
Autour d’elle, même cadre : Chamant, Brasseuse, Fleurines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Villers-Saint-Frambourg-Ognon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villers-Saint-Frambourg-Ognon
- Approuvé le
- 30/05/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (903 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (491 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (46 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Villers-Saint-Frambourg-Ognon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villers-Saint-Frambourg-Ognon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 522 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 476 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur inclus dans le site Natura 2000 | 267 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur naturel de grand domaine | 36 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine mixte urbanisée et équipée correspondant principalement au tissu ancien | 25 ha |
| Ndhu | Naturelle | Secteur naturel de grand domaine concerné par la zone humide avérée | 21 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte urbanisée et équipée correspondant principalement au tissu pavillonnaire récent | 18 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel de surfaces en herbe | 16 ha |
| Aip | Agricole | Secteur agricole à protéger en raison de l'intérêt paysager | 13 ha |
| Nhu | Naturelle | Secteur correspondant à la zone humide avérée | 12 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur autorisant l'exploitation de carrière | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur englobant les parcs et jardins des propriétés bâties | 11 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur correspondant à l'emprise de l'autoroute A1 | 3 ha |
| Am | Agricole | Secteur propice au développement d'exploitations horticoles ou maraîchères | 2 ha |
| Ncaa | Naturelle | Secteur d'accès à la carrière | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés106
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés216
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villers-Saint-Frambourg-Ognon (2 sur 4)
- OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
- OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villers-Saint-Frambourg-Ognon (11 sur 216)
- Mur à préserver × 150
- Eléments de paysage à préserver × 49
- Calvaire : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 4
- Plaque : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 3
- Immeubles remarquables protégés × 2
- Pont : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 2
- Puit : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser × 2
- Borne : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
- Croix : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
- Lavoir : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
- Temple : Eléments de patrimoine bâti à protéger ou à valoriser
Servitudes d’utilité publique à Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villers-Saint-Frambourg-Ognon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Villers-Saint-Frambourg-Ognon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villers-Saint-Frambourg-Ognon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villers-Saint-Frambourg-Ognon a-t-elle un PLU ?
Villers-Saint-Frambourg-Ognon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2025).
Le PLU de Villers-Saint-Frambourg-Ognon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?
Sur le territoire de Villers-Saint-Frambourg-Ognon, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nn, Nd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villers-Saint-Frambourg-Ognon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)