PLU de Barbery (60810)

Q: Barbery a-t-elle un PLU ?

Barbery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).

Q: Le PLU de Barbery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Barbery ?

Sur le territoire de Barbery, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nhu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Barbery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Barbery ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barbery ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Barbery ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Barbery : document, zonage, périmètres

Barbery, 528 habitants, occupe 7,6 km² de l’Oise (60), soit 69 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Barbery sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/09/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 632 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Barbery, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montépilloy, Brasseuse, Borest…) sont toutes en PLU communal, comme Barbery.

Le document d’urbanisme de Barbery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Barbery
Approuvé le: 24/09/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (659 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (45 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Barbery, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Barbery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	632 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	28 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone agricole à protéger pour des motifs paysagers ou environnementaux	27 ha
Nhu	Naturelle	Secteur identifié comme zone humide avérée dans le SAGE de la Nonette	15 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée et équipée à vocation d'activités économiques	15 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte urbanisée et équipée	14 ha
1AUe	À urbaniser	Zone destinée aux extensions urbaines à vocation principale d'activités économiques	11 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée	10 ha
UEa	Urbaine	Secteur voué à l'accueil d'activités économiques légères sur la zone de la Logette	5 ha
Np	Naturelle	Secteur voué à accueillir des équipements publics d'intérêt collectif	2 ha
1AUh	À urbaniser	Zone destinée aux extensions urbaines à vocation principale d'habitat	2 ha
UEb	Urbaine	Secteur voué à l'accueil d'activités touristiques, de réception et liées à l'évènementiel	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Barbery (1 sur 8)

OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barbery (2 sur 58)

Mur à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 34
Eléments plantés à protéger ou à mettre en valeur × 24

Servitudes d’utilité publique à Barbery

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Barbery sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Barbery, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barbery

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Barbery, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Barbery a-t-elle un PLU ?

Barbery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).

Le PLU de Barbery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Barbery ?

Sur le territoire de Barbery, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nhu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Barbery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Barbery ?