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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Borest

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Borest (60300) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60300INSEE 60087367 habitants12,9 km²
Document
PLU
version du 24/03/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Borest
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
367 hab.
12,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Borest en bref

Commune de l’Oise (60), Borest compte 367 habitants sur 12,9 km², soit une densité de 29 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Borest sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/06/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/03/2025.

2 % du territoire de Borest est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 825 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Borest, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mont-l'Évêque, Fontaine-Chaalis, Barbery…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Borest

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Borest
Approuvé le
17/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (825 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (429 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Borest, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Borest

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole825 ha
NNaturelleN : Zone naturelle218 ha
NnNaturelleNn : Secteur naturel à forte sensibilité environnementale171 ha
NhuNaturelleNhu : Secteur naturel de milieu humide40 ha
UUrbaineU : Zone urbaine20 ha
UEUrbaineUE : Zone à destination principale d'activités économiques6 ha
1AUEbÀ urbaniser1AUEb : Zones à urbaniser à destination d'activités économiques, secteur de la Fontaine Margue.2 ha
1AUHÀ urbaniser1AUH : Zone à urbaniser à court ou moyen terme, mixte à dominance d'habitat1 ha
UpUrbaineUp : Secteur à destination d'équipements et d'habitat publics assurant la mixité< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés10
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Borest (3 sur 4)

  • ER3 : Emplacement Réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme × 2
  • ER1 : Emplacement Réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme
  • ER2 : Emplacement Réservé au titre de l'article L151-41 du code de l'urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Borest (1 sur 2)

  • OAP : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de Programmation suivant l'article R151-6… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Borest (2 sur 89)

  • Bâti à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 74
  • Éléments de paysage à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 15

Servitudes d’utilité publique à Borest

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Borest. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Borest

À Borest, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Borest

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Borest a-t-elle un PLU ?

Borest est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/03/2025).

Le PLU de Borest est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Borest ?

Sur le territoire de Borest, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nn, Nhu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Borest ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Borest ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Borest ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Borest ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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