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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Baron

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Baron (60300) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60300INSEE 60047729 habitants21,6 km²
Document
PLU
approuvé le 12/05/2017
Compétence
Commune
Baron
Zones
18
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
729 hab.
21,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Baron

Commune de l’Oise (60), Baron compte 729 habitants sur 21,6 km², soit une densité de 34 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Baron sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/05/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/05/2017.

2 % du territoire de Baron est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 629 ha, soit 75 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Baron.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Baron.

Le document d’urbanisme de Baron

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Baron
Approuvé le
12/05/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/05/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 78 % (1 681 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 20 % (430 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Baron, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baron

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleLa zone A est réservée aux activités agricoles. Seules les constructions liées à l'agriculture sont autorisées1 629 ha
NNaturelleLa zone N est celle qu'il convient de conserver en raison de la qualité des sites et paysages et de leur carac376 ha
AcAgricoleLe sous-secteur Ac autorise l'exploitation de carrières de silice52 ha
NhNaturelleLe sous-secteur Nh correspond à la zone naturelle dite humide tout le long de la vallée de la Nonette où toute39 ha
UAUrbaineLa zone UA couvre le centre bourg de la commune, urbanisé de façon dense, avec des constructions très majorita20 ha
NnNaturelleLe sous-secteur Nn correspond à la zone Natura 2000 située au niveau de la forêt de Montlognon14 ha
UBUrbaineLa zone UB correspond à un secteur d'habitat à dominante pavillonnaire11 ha
UEUrbaineLa zone UE correspond à la zone d'activité de la commune, destinée à recevoir des activités industrielles, art6 ha
UBbUrbaineLe sous-secteur UBb correspond à un secteur d'habitat à dominante pavillonnaire où la densité est limitée4 ha
2AUEÀ urbaniserLa zone 2AUE est destinée à recevoir des activités industrielles, artisanales et agricoles dans le prolongemen3 ha
UFUrbaineLa zone UF accueille les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'intérêt collectif.3 ha
2AUFÀ urbaniserLa zone 2AUF est destinée à accueillir les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'1 ha
AUHÀ urbaniserLa zone AUH correspond un espace vierge situé à proximité du lotissement des Closeaux, destinée à être urbanis1 ha
NjNaturelleLe sous-secteur Nj correspond à des jardins au niveau du lotissement des Closeaux< 1 ha
UCUrbaineLa zone UC correspond à un secteur d'habitat auparavant lié à des activités économiques où seulement la constr< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baron

  • ER1 : Emplacement réservé pour la création d'une sente piétonne reliant la rue de Beaulieu à…

Orientations d’aménagement et de programmation à Baron

  • OAP : Orientation d'aménagement et de programmation sur la zone AUH

Servitudes d’utilité publique à Baron

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Baron

Pour un terrain de Baron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baron

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Baron a-t-elle un PLU ?

Baron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2017).

Le PLU de Baron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baron ?

Sur le territoire de Baron, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Baron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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