L’urbanisme en clairFresnoy-le-Luat : document, zonage, périmètres
Fresnoy-le-Luat est une commune de l’Oise (60) de 551 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,6 km² (48 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/05/2022.
Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 12 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 760 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Fresnoy-le-Luat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rosières, Montépilloy, Trumilly…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Fresnoy-le-Luat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fresnoy-le-Luat
- Approuvé le
- 17/05/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/05/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (760 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (358 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (40 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fresnoy-le-Luat, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fresnoy-le-Luat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 760 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 303 ha |
| Nca | Naturelle | Secteur concerné par les périmètres de protection autour du captage de l'eau destinée à la consommation humain | 39 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale mixte urbanisée et équipée | 18 ha |
| UD | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée | 16 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur accueillant des installations et constructions nécessaires à l'activité agricole | 13 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins attenants à des propriétés bâties en limite des secteurs urbanisés | 3 ha |
| UP | Urbaine | Zone destinée aux équipements publics | 3 ha |
| UAf | Urbaine | Secteur de corps de ferme dans la zone UA | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation économique urbanisée et équipée | 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur voué à des installations publiques | < 1 ha |
| UDe | Urbaine | Secteur voué aux activités économiques dans la zone UD | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fresnoy-le-Luat (3 sur 10)
- Secteur soumis aux OAP thématiques × 8
- Secteur soumis à des OAP
- Secteurs soumis aux OAP au titre de l'article L151-6 du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fresnoy-le-Luat (6 sur 89)
- Mur à protéger × 43
- EPP : Eléments plantés à préserver ou à mettre en valeur × 26
- EPP : Éléments de paysage bâti à préserver × 12
- Cône de vue à protéger ou à mettre en valeur × 3
- cv : Cône de vue × 3
- EPP : Elément de paysage à protéger × 2
Servitudes d’utilité publique à Fresnoy-le-Luat
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fresnoy-le-Luat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fresnoy-le-Luat
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fresnoy-le-Luat
Avant un achat ou des travaux À Fresnoy-le-Luat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fresnoy-le-Luat
Pour une parcelle précise à Fresnoy-le-Luat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fresnoy-le-Luat a-t-elle un PLU ?
Fresnoy-le-Luat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/05/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2022).
Le PLU de Fresnoy-le-Luat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fresnoy-le-Luat ?
Sur le territoire de Fresnoy-le-Luat, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nca, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fresnoy-le-Luat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fresnoy-le-Luat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fresnoy-le-Luat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rosières (60440)
- Montépilloy (60810)
- Trumilly (60800)
- Auger-Saint-Vincent (60800)
- Baron (60300)
- Rully (60810)