L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rully
Rully, 757 habitants, occupe 15,6 km² de l’Oise (60), soit 49 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/07/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/05/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 87 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 095 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 445 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Raray, Brasseuse, Montépilloy…) sont toutes en PLU communal, comme Rully.
Le document d’urbanisme de Rully
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rully
- Approuvé le
- 12/07/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (1 356 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rully, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rully
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 095 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole avec développement possible d'acitvités durables | 261 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 150 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée bâti semi continu | 28 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée bâti dense et continu de centre-bourg | 11 ha |
| UAf | Urbaine | Secteur correspondant aux grandes fermes à cour insérées dans les zones urbanisées | 4 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone destinée aux extensions futures du village urbanisable de suite | 3 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone destinée aux extensions futures du village après modification du PLU | 3 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone destinée aux extensions futures du village après modification du PLU | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone destinée aux extensions futures du village urbanisable de suite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés445
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rully (1 sur 5)
- OAP : Périmètre d'orientations d'aménagement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rully (12 sur 445)
- Mur/Muret : Mur ou muret à préserver × 245
- Masse arborée (bosquet, verger) × 75
- Groupement (parc paysager...) ou formation (alignement...) d'arbres à protéger × 57
- Espace de transition (jardin, potager, verger, pâture ou prairie arborée) à protéger × 19
- Vue représentative ou singulière × 9
- Fossé en eau à protéger × 7
- Repère paysager à préserver × 4
- pp : Petit patrimoine rural à préserver × 4
- Mare à protéger × 3
- Zone inondable à protéger × 3
- Arbre remarquable à protéger × 2
- Coupure d'urbanisation × 2
Servitudes d’utilité publique à Rully
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rully figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rully
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rully
À Rully, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rully
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rully, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rully a-t-elle un PLU ?
Rully est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2023).
Le PLU de Rully est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rully ?
Sur le territoire de Rully, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ai, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rully ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rully ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rully ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Raray (60810)
- Brasseuse (60810)
- Montépilloy (60810)
- Barbery (60810)
- Villeneuve-sur-Verberie (60410)
- Fresnoy-le-Luat (60800)