L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Trumilly
Commune de l’Oise (60), Trumilly compte 522 habitants sur 13,0 km², soit une densité de 40 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/09/2022, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2022.
3 % du territoire de Trumilly est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (88 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 7 zones du plan. Ap (« Secteur agricole protégé ») est la zone la plus vaste : 610 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 5 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Trumilly.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rocquemont, Auger-Saint-Vincent, Néry…), 2 au RNU, 1 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Trumilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Trumilly
- Approuvé le
- 30/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 140 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (127 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Trumilly, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trumilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Secteur agricole protégé | 610 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 530 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 104 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 30 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel autorisant les carrières | 22 ha |
| UE | Urbaine | ZOne urbaine à vocation d'activités économiques | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitation | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Trumilly (1 sur 2)
- Secteurs soumis à OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trumilly (2 sur 24)
- Patrimoine bâti à préserver × 23
- Secteur bâti patrimonial à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Trumilly (1 sur 2)
- Protection des lisières boisées × 2
Servitudes d’utilité publique à Trumilly
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trumilly. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Trumilly
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Trumilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trumilly
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trumilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Trumilly ?
Trumilly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2022).
Le PLU de Trumilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Trumilly ?
Sur le territoire de Trumilly, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Trumilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trumilly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trumilly ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rocquemont (60800)
- Auger-Saint-Vincent (60800)
- Néry (60320)
- Fresnoy-le-Luat (60800)
- Duvy (60800)
- Glaignes (60129)