PLU de Chamant (60300)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chamant ?

Chamant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2018).

Q: Le PLU de Chamant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chamant ?

Sur le territoire de Chamant, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nhu, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chamant ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chamant ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamant ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Chamant : document, zonage, périmètres

Commune de l’Oise (60), Chamant compte 1 043 habitants sur 12,1 km², soit une densité de 86 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Chamant sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/05/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2018.

6 % du territoire de Chamant est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 536 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Chamant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Senlis, Villers-Saint-Frambourg-Ognon, Barbery et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chamant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chamant
Approuvé le: 28/05/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/05/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (635 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (499 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chamant, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chamant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	536 ha
A	Agricole	Zone agricole	499 ha
Nhu	Naturelle	Secteur de la zone naturelle comprenant des zones humides avérées et risque de remontée de nappe	43 ha
Np	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation d'équipements ou d'infrastructures	38 ha
Nb	Naturelle	Secteur à vocation d'activités hippiques à encadrer	19 ha
UA	Urbaine	Zone centrale urbanisée et équipée	18 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisée et équipée	14 ha
UEi	Urbaine	Zone urbanisée à vocation industrielle	10 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée et équipée à vocation d'activités économiques	9 ha
UH	Urbaine	Zone de hameau	8 ha
UBd	Urbaine	Secteur de grandes propriétés en zone UB	8 ha
AUm	À urbaniser	Zone mixte à urbaniser	2 ha
UBp	Urbaine	Secteur à vocation d'équipement en zone UB	2 ha
AUb	À urbaniser	Secteur d'activités économiques liées à l'activité hippique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chamant (4 sur 71)

Mur à protéger × 37
Elément planté × 32
Cône de vue
Puits sur la place publique de Balagny

Servitudes d’utilité publique à Chamant

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chamant sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Chamant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chamant

Pour une parcelle précise à Chamant, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chamant ?

Chamant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2018).

Le PLU de Chamant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chamant ?

Sur le territoire de Chamant, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nhu, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chamant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chamant ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chamant ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chamant ?