PLU de Senlis (60300)

Senlis : document, zonage, périmètres

Senlis est une commune de l’Oise (60) de 15 157 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,1 km² (629 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/07/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 35 zones. N (« N ») est la zone la plus vaste : 1 099 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 215 espaces boisés classés, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Senlis.

Le voisinage (Chamant, Aumont-en-Halatte, Courteuil…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Senlis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Senlis
Approuvé le: 20/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/07/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 357 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (553 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (472 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Senlis, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Senlis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	1 099 ha
A	Agricole	A	302 ha
UCb	Urbaine	UCb	161 ha
Nce	Naturelle	Nce	160 ha
Ace	Agricole	Ace	113 ha
UE	Urbaine	UE	66 ha
UF	Urbaine	UF	64 ha
UCc	Urbaine	UCc	63 ha
U	Urbaine	U	58 ha
Nf	Naturelle	Nf	52 ha
Ab	Agricole	Ab	51 ha
Nce.p	Naturelle	Nce.p	26 ha
UBr1	Urbaine	UBr1	23 ha
UEc	Urbaine	UEc	19 ha
UEa	Urbaine	UEa	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés215
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
Linéaires de diversité commerciale11
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Senlis (1 sur 4)

OPA : Orientation particulière d'aménagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Senlis (12 sur 59)

Alignement × 8
PAP : Maison bourgeoise × 4
Risqu : Etablissement soumis à autorisation × 4
Ensemble urbain à protéger × 3
PAP : Lotissement type 1920 × 2
PAP : Ancienne banque de France
PAP : Ancienne chappelle Saint-Etienne
PAP : Bati villageois
PAP : Calvaire Sainte-Marguerite
PAP : Calvaire de Villevert
PAP : Calvaire du boulevard Pasteur
PAP : Calvaire du moulin Saint-Rieul

Servitudes d’utilité publique à Senlis

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Senlis sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Senlis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Senlis

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Senlis ?

Senlis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2017).

Le PLU de Senlis est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Senlis ?

Sur le territoire de Senlis, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UCb, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Senlis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Senlis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Senlis ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Senlis ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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