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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Houdancourt

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Houdancourt (60710) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60710INSEE 60318680 habitants6,8 km²
Document
PLU
version du 23/03/2022 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de la Plaine d'Estrées
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
680 hab.
6,8 km²

L’essentiel sur l’urbanisme à Houdancourt

Avec 680 habitants pour 6,8 km², Houdancourt (Oise, 60) a une densité de 100 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/06/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de la Plaine d'Estrées. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/03/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 306 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bazicourt, Chevrières, Saint-Martin-Longueau…) sont toutes en PLU communal, comme Houdancourt.

Le document d’urbanisme de Houdancourt

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC de la Plaine d'Estrées (intercommunalité)
Approuvé le
18/06/2020
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (353 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 42 % (288 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (37 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Houdancourt, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Houdancourt

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles306 ha
NNaturellezone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements191 ha
NhuNaturellesecteur correspondant à la zone humide avérée délimitée au SAGE Oise-Aronde96 ha
AiAgricolesecteur soumis à un risque d'inondation suivant le PPRi de l'Oise bief Compiègne - Pont-Sainte-Maxence47 ha
UVUrbainezone composée de bâti ancien, mixte, urbanisée16 ha
UPUrbainezone mixte urbanisée et équipée15 ha
UPaUrbainesecteur concerné par un risque d'inondation4 ha
UPjUrbainesecteur de jardin au sein de la zone UP2 ha
2AUÀ urbaniserzone mixte destinée à une extension urbaine à plus long terme1 ha
NLNaturellesecteur correspondant à un espace de sports et de loisirs< 1 ha
1AUÀ urbaniserzone mixte destinée aux extensions urbaines< 1 ha
UVjUrbainesecteur de jardin au sein de la zone UV< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés21
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Houdancourt (1 sur 2)

  • Secteur soumis à des OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Houdancourt (3 sur 31)

  • PP : Eléments de patrimoine bâti à préserver ou à valoriser × 17
  • PP : Murs à préserver ou à mettre en valeur × 12
  • PP : Eléments à protéger ou à mettre en valeur × 2

Servitudes d’utilité publique à Houdancourt

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Houdancourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Houdancourt

À Houdancourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Houdancourt

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Houdancourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Houdancourt ?

Houdancourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/06/2020 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2022).

Le PLU de Houdancourt est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Houdancourt ?

Sur le territoire de Houdancourt, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhu, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Houdancourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Houdancourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Houdancourt ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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