PLU de Chevrières (60710)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chevrières

Chevrières, 2 036 habitants, occupe 12,7 km² de l’Oise (60), soit 161 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Plaine d'Estrées. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/03/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de l’Oise (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 619 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chevrières.

Ses 6 voisines les plus proches (Longueil-Sainte-Marie, Houdancourt, Le Fayel…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chevrières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Plaine d'Estrées (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (704 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (410 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (138 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Chevrières, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chevrières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles	619 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements	221 ha
Nhu	Naturelle	Secteur de la zone naturelle englobant les zones humides avérées (selon le SAGE)	140 ha
Ai	Agricole	Zone soumise aux dispositions du PPRI dans la zone A	86 ha
UB	Urbaine	Zone mixte urbanisée et équipée	49 ha
Nl	Naturelle	Secteur d'aménagement touristique au sein de la zone naturelle	44 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d'activités	35 ha
UA	Urbaine	Zone centrale mixte urbanisée et équipée	30 ha
UBj	Urbaine	Secteur de jardins dans la zone UB	15 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à destination d'activités	10 ha
UBp	Urbaine	Secteur dédié aux équipements d'intérêt général dans la zone UB	5 ha
UAj	Urbaine	Secteur de jardins dans la zone UA	4 ha
Nb	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées déjà bâti en zone naturelle où les constructions peuvent é	2 ha
Na	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées déjà bâti en zone naturelle où les constructions peuvent é	2 ha
1AUh	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chevrières (1 sur 7)

OAP : Secteur soumis aux orientations d'aménagement et de programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevrières (3 sur 71)

Porche à préserver ou à mettre en valeur × 33
Elément de paysage à préserver × 32
Autre élément du patrimoine bâti à préserver ou à mettre en valeur × 6

Servitudes d’utilité publique à Chevrières

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chevrières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chevrières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Chevrières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chevrières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chevrières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chevrières ?

Chevrières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2017 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2024).

Le PLU de Chevrières est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chevrières ?

Sur le territoire de Chevrières, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhu, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chevrières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chevrières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chevrières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevrières ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Longueil-Sainte-Marie (60126)
Houdancourt (60710)
Le Fayel (60680)
Grandfresnoy (60680)
Bazicourt (60700)
Rivecourt (60126)

Toutes les communes : Oise (60)