PLU du Fayel (60680)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Fayel ?

Le Fayel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2024).

Q: Le PLU du Fayel est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Fayel ?

Sur le territoire du Fayel, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Fayel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Fayel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Fayel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Fayel ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme au Fayel

Le Fayel, 233 habitants, occupe 2,6 km² de l’Oise (60), soit 90 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/11/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Plaine d'Estrées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/03/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 96 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 194 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Fayel.

Le document d’urbanisme du Fayel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Plaine d'Estrées (intercommunalité)
Approuvé le: 09/11/2021
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (158 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (91 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (9 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Fayel, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Fayel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté de main	96 ha
N	Naturelle	Zone naturelle sensible à protéger très strictement en raison de la protection des paysages et des milieux nat	94 ha
Np	Naturelle	Secteur correspond à deux ensembles boisés : le parc du château de le Fayel, et le Bois de Gansoive : la dimen	59 ha
U	Urbaine	Zone correspond au paysage urbain de type organique et au faubourg. Ce sont des espaces construits ruraux. Ce	9 ha
Nj	Naturelle	Secteur naturelle de jardins	< 1 ha
1AUh	À urbaniser	Zone naturelle non équipée, urbanisable à court ou moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés194
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Fayel

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Fayel (6 sur 194)

PP : Les espaces paysagers à préserver ou arbustives faisant l'objet d'une protection au… × 142
Trame jardin faisant l'objet d'une protection au titre du L151-23 et l151-19 du code de… × 23
PP : Elément patrimonial, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs historique ou… × 18
PP : Les espaces paysagers à préserver ou arbustives faisant l'objet d'une protection pour… × 6
PP : Mare / bassin à préserver au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 3
CV : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2

Servitudes d’utilité publique au Fayel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Fayel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Fayel

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Au Fayel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Fayel

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Fayel ?

Le Fayel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2021 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/03/2024).

Le PLU du Fayel est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU du Fayel ?

Sur le territoire du Fayel, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Fayel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Fayel ?