PLU de Canly (60680)

Q: Canly a-t-elle un PLU ?

Canly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Q: Le PLU de Canly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Canly ?

Sur le territoire de Canly, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UZ, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Canly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Canly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Canly ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Canly ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Canly

Canly, 741 habitants, occupe 8,1 km² de l’Oise (60), soit 91 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/03/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de la Plaine d'Estrées. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne de l’Oise (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 560 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 13 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Canly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Arsy, Le Fayel, Grandfresnoy…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Canly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de la Plaine d'Estrées (intercommunalité)
Approuvé le: 23/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (565 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (123 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Canly, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Canly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	560 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	114 ha
UZ	Urbaine	Zone correspondant à la ligne à grande vitesse et à l'autoroute A1 et ses occupations connexes	51 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités industrielles	29 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la partie ancienne du bourg	15 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte	11 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine à dominante pavillonnaire	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques	6 ha
2AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, urbanisable après modification ou révision du PLU	4 ha
Ae	Agricole	Secteur à vocation équestre	3 ha
Ac	Agricole	Secteur accueillant une coopérative agricole	2 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics ou d'interêt collectif	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur à vocation de loisirs	2 ha
Nb	Naturelle	Secteur bâti au développement restreint	1 ha
Ne	Naturelle	Secteur correspondant au périmètre de protection rapproché d'un point de captage d'eau potable	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Canly (1 sur 2)

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Canly

PP : Talus arboré à protéger

Servitudes d’utilité publique à Canly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Canly figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Canly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Canly

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Canly a-t-elle un PLU ?

Canly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 (collectivité compétente : CC de la Plaine d'Estrées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Le PLU de Canly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Canly ?

Sur le territoire de Canly, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UZ, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Canly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Canly ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Canly ?