PLU de Brenouille (60870)

Brenouille : document, zonage, périmètres

Commune de l’Oise (60), Brenouille compte 2 105 habitants sur 4,3 km², soit une densité de 488 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/02/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.

29 % du territoire de Brenouille est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est Nce (« Sous-secteur Nce correspond au corridor biologique et passage de grands animaux. »), avec 109 ha, soit 25 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Brenouille.

Le document d’urbanisme de Brenouille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brenouille
Approuvé le: 05/02/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (210 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (116 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Brenouille, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brenouille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nce	Naturelle	Sous-secteur Nce correspond au corridor biologique et passage de grands animaux.	109 ha
A	Agricole	Zone agricole	96 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	87 ha
UI	Urbaine	La zone UI correspond aux secteurs économiques existants le long de l'Oise, au Sud et à l'Est du territoire co	56 ha
UBa	Urbaine	La zone correspond à la partie plus récente du village. Sous-secteur UBa correspond aux secteurs pavillonaires	30 ha
UA	Urbaine	La zone correspond à la partie ancienne du village.Elle conserve un rôle structurant et symbolique avec la mai	10 ha
Np	Naturelle	Sous-secteur Np correspond aux différents parcs urbains.	8 ha
UBb	Urbaine	La zone correspond à la partie plus récente du village. Sous-secteur UBb correspond à l'entrée de ville depuis	6 ha
Ne	Naturelle	Sous-secteur Ne correspond à des équipements publics	6 ha
UAcap	Urbaine	Sous-secteur UAcap désignant les parties de la zone incluse dans le périmètre rapproché ou immédiat du captage	6 ha
UP	Urbaine	La zone UP est une zone dédiée à la réalisation d'équipements et de bâtiments publics. Elle accueille le collè	5 ha
AUi	À urbaniser	Secteur d'extension économique en compensation de la perte d'attractivité subie par la zone d'activités de Bre	4 ha
UBc	Urbaine	La zone correspond à la partie plus récente du village. Sous-secteur UBc correspond aux secteurs d'habitat int	3 ha
1AU	À urbaniser	Secteur d'extension de constructions neuves situé en arrière de la salle Balavoine et des logements de Gendarm	3 ha
2AU	À urbaniser	Secteur d'extension de constructions neuves dans un grand coeur d'îlot situé entre la rue de la Planchette et	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Sites archéologiques1
Zonage d’assainissement et réseaux6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brenouille (6 sur 11)

ER6 : Emplacement réservé pour l'élargissement de la RD200 × 6
ER1 : Emplacement réservé pour la possiblité de passage d'une voie automobile pour desservir AU2
ER2 : Emplacement réservé pour la possibilité de reprofilage du carrefour rue de Chaalis/rue…
ER3 : Emplacement réservé pour une liaison douce en "tour de ville" qui contourne la collège…
ER4 : Emplacement réservé pour un cheminement doux de liaison entre la rue Léon Jouhaux et AU1
ER5 : Emplacement réservé pour une promenade entre le chemin dit de la Prairie et le chemin…

Orientations d’aménagement et de programmation à Brenouille (1 sur 3)

OAP : Secteur soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brenouille (2 sur 4)

Eléments de paysage à préserver (arbre isolé) × 3
Eléments de paysage à préserver (la pierre du Roc)

Servitudes d’utilité publique à Brenouille

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brenouille figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brenouille

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Brenouille, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brenouille

Pour une parcelle précise à Brenouille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brenouille ?

Brenouille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLU de Brenouille est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brenouille ?

Sur le territoire de Brenouille, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nce, A, N, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brenouille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brenouille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Brenouille est-elle en zone tendue ?

Oui : Brenouille figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brenouille ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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