L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rieux
Avec 1 559 habitants pour 2,3 km², Rieux (Oise, 60) a une densité de 666 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/08/2021.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 33 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (34 %). Première zone par la surface : A (agricole), 78 ha, soit 33 % du territoire.
S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Rieux est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villers-Saint-Paul, Angicourt, Monchy-Saint-Éloi…) sont toutes en PLU communal, comme Rieux.
Le document d’urbanisme de Rieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rieux
- Approuvé le
- 19/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/08/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (79 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (78 ha)
- Zones urbaines (U) 31 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Rieux, les zones agricoles et naturelles 67 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 78 ha |
| N | Naturelle | Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des boisements | 68 ha |
| UB | Urbaine | Zone mixte urbanisée et équipée | 48 ha |
| Nce | Naturelle | Secteur de continuité écologique au sein de la zone naturelle | 9 ha |
| UEi | Urbaine | Zone urbanisée et équipée à vocation d'activités économiques, y compris industrielles | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone centrale mixte urbanisée et équipée | 7 ha |
| UBj | Urbaine | Secteur de jardin dans la zone UB | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée et équipée à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur de la zone UA en assainissement autonome | 1 ha |
| Np | Naturelle | Secteur d'équipements d'intérêt collectif ou d'aménagements légers au sein de la zone naturelle | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Secteur voué à l'accueil d'un point de vente démontable et de taille limitée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rieux (1 sur 2)
- Secteur compenant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rieux (3 sur 26)
- Element de paysage à protéger × 24
- Château : Patrimoine bâti à protéger
- Portail : Patrimoine bâti à protéger
Servitudes d’utilité publique à Rieux
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Rieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rieux a-t-elle un PLU ?
Rieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/08/2021).
Le PLU de Rieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rieux ?
Sur le territoire de Rieux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 34 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 31 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Rieux est-elle en zone tendue ?
Oui : Rieux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-Saint-Paul (60870)
- Angicourt (60940)
- Monchy-Saint-Éloi (60290)
- Brenouille (60870)
- Mogneville (60140)
- Cinqueux (60940)