PLU de Mogneville (60140)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Mogneville ?

Mogneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Q: Le PLU de Mogneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mogneville ?

Sur le territoire de Mogneville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, 1AUe, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mogneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mogneville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Mogneville est-elle en zone tendue ?

Oui : Mogneville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mogneville ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Mogneville

Mogneville, 1 487 habitants, occupe 3,9 km² de l’Oise (60), soit 377 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de l’Oise (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 230 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 24 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés, 6 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Monchy-Saint-Éloi, Liancourt, Angicourt…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Mogneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mogneville
Approuvé le: 23/11/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (247 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (64 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Mogneville, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mogneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	230 ha
A	Agricole	Zone agricole	64 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation économique, urbanisable de suite	28 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine récente de type pavillonnaire	24 ha
UDr	Urbaine	Secteur urbain sensible lié à la présence d'eau dans le sous-sol	11 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs	10 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne dense	8 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel peu densément bâti	5 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	3 ha
UDp	Urbaine	Secteur urbain concentrant les équipements publics	3 ha
2AUh	À urbaniser	Zone d'extension future à vocation d'habitat, urbanisable après modification du PLU	2 ha
1AUp	À urbaniser	Zone d'extension future destinée à la création d'un pôle d'équipements publics	2 ha
Ntfl	Naturelle	Secteur naturel dédié aux Terrains Familiaux Locatifs	1 ha
1AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, urbanisable de suite	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés21
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mogneville

OAP : Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation

Servitudes d’utilité publique à Mogneville

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mogneville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mogneville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mogneville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mogneville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mogneville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mogneville ?

Mogneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLU de Mogneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mogneville ?

Sur le territoire de Mogneville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, 1AUe, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mogneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mogneville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Mogneville est-elle en zone tendue ?

Oui : Mogneville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mogneville ?