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Urbanisme · Oise (60)

PLU de Monchy-Saint-Éloi

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Monchy-Saint-Éloi (60290) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60290INSEE 604092 155 habitants3,9 km²
Document
PLU
version du 12/07/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Monchy-Saint-Éloi
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
23 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 155 hab.
3,9 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Monchy-Saint-Éloi en bref

Monchy-Saint-Éloi est une commune de l’Oise (60) de 2 155 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,9 km² (547 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Monchy-Saint-Éloi sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/07/2023.

Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 16 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 231 ha, soit 59 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Monchy-Saint-Éloi est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Monchy-Saint-Éloi, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mogneville, Villers-Saint-Paul, Nogent-sur-Oise…) sont toutes en PLU communal, comme Monchy-Saint-Éloi.

Le document d’urbanisme de Monchy-Saint-Éloi

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Monchy-Saint-Éloi
Approuvé le
11/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 12/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 61 % (237 ha)
  • Zones urbaines (U) 23 % (90 ha)
  • Zones agricoles (A) 16 % (64 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Monchy-Saint-Éloi, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monchy-Saint-Éloi

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle231 ha
AAgricoleZone agricole64 ha
UbUrbaineZone pavillonaire52 ha
UaUrbaineCoeur de bourg7 ha
UjUrbaineZone de préservation des jardins6 ha
Uy1UrbaineZone à vocation économique6 ha
NzNaturelleZone d'équipement public6 ha
Uy2UrbaineZone à vocation économique6 ha
UeUrbaineZone d'équipement public5 ha
UsUrbaineZone d'équipement de santé4 ha
UhUrbaineHameau de Caucriaumont2 ha
Uy3UrbaineZone à vocation économique< 1 ha
NtNaturelleZone naturelle de protection du château< 1 ha
Uy4UrbaineZone à vocation économique< 1 ha
1AUtÀ urbaniserZone d'hebrgement touristique liée au château< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés17
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Monchy-Saint-Éloi

  • Définition d'une Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monchy-Saint-Éloi (1 sur 12)

  • PATRI

Secteurs de constructibilité limitée à Monchy-Saint-Éloi (1 sur 3)

  • Axes de ruissellement (source : syndicat de la vallée de la Brèche) × 3

Servitudes d’utilité publique à Monchy-Saint-Éloi

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monchy-Saint-Éloi figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Monchy-Saint-Éloi, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monchy-Saint-Éloi

Pour une parcelle précise à Monchy-Saint-Éloi, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Monchy-Saint-Éloi ?

Monchy-Saint-Éloi est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/07/2023).

Le PLU de Monchy-Saint-Éloi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monchy-Saint-Éloi ?

Sur le territoire de Monchy-Saint-Éloi, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monchy-Saint-Éloi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monchy-Saint-Éloi ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Monchy-Saint-Éloi est-elle en zone tendue ?

Oui : Monchy-Saint-Éloi figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monchy-Saint-Éloi ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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