PLU de Nogent-sur-Oise (60180)

L’urbanisme à Nogent-sur-Oise en bref

Avec 21 907 habitants pour 7,4 km², Nogent-sur-Oise (Oise, 60) a une densité de 2 960 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 64 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (25 %). Première zone par la surface : UH (« Quartiers d'habitat pavillonnaire peu dense, isolé ou sous forme d'opérations d'ensemble »), 150 ha, soit 20 % du territoire.

S’y ajoutent 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 emplacements réservés, 28 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Nogent-sur-Oise, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Monchy-Saint-Éloi, Villers-Saint-Paul, Creil et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nogent-sur-Oise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nogent-sur-Oise
Approuvé le: 10/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 63 % (468 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (185 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 64 % du territoire de Nogent-sur-Oise, les zones agricoles et naturelles 36 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nogent-sur-Oise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UH	Urbaine	Quartiers d'habitat pavillonnaire peu dense, isolé ou sous forme d'opérations d'ensemble	150 ha
N	Naturelle	Zone naturelle faisant l'objet d'une protection forte, correspondant aux espaces à protéger en raison de l'int	146 ha
UE	Urbaine	Zones d'activités commerciales, artisanales et industrielles et emprises ferroviaires	128 ha
A	Agricole	Zone agricole	79 ha
UC	Urbaine	Ensembles coordonnés d'habitations collectives pouvant accueillir des activités en pied d'immeuble	70 ha
UF	Urbaine	Zone destinée à accueillir des équipements d'intérêt collectif et services publics	67 ha
UA	Urbaine	Quartiers anciens de type traditionnel pouvant accueillir des logements, des commerces, des services, de l'art	24 ha
Nj	Naturelle	Secteurs de la zone naturelle correspondant à des jardins familiaux ou à des coeurs d'îlots constitués de jard	16 ha
NL	Naturelle	Secteurs de la zone naturelle à vocation de loisirs de plein air (parc Hébert, marais Monroy)	15 ha
UHj	Urbaine	Quartiers d'habitat pavillonnaire peu dense, isolé ou sous forme d'opérations d'ensemble - secteur UHj	8 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activité	8 ha
Nc	Naturelle	Secteur de la zone naturelle accueillant une carrière	8 ha
UBa	Urbaine	Tissu urbain constitué de formes d'habitat variées (collectif, individuel) et des fonctions urbaines diversifi	6 ha
UHc	Urbaine	Quartiers d'habitat pavillonnaire peu dense, isolé ou sous forme d'opérations d'ensemble - secteur UHc	5 ha
UB	Urbaine	Tissu urbain constitué de formes d'habitat variées (collectif, individuel) et des fonctions urbaines diversifi	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
Règles graphiques de stationnement1
Secteurs de taille minimale des logements1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nogent-sur-Oise (1 sur 29)

PAPAG : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Nogent-sur-Oise (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-sur-Oise (6 sur 55)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectura -… × 19
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural… × 15
Trame verte - alignement d"arbres à préserver × 7
EVP : éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 6
ZH : éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 6
ZNIEFF : éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 2

Servitudes d’utilité publique à Nogent-sur-Oise

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nogent-sur-Oise figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Nogent-sur-Oise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nogent-sur-Oise

Pour une parcelle précise à Nogent-sur-Oise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nogent-sur-Oise ?

Nogent-sur-Oise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Le PLU de Nogent-sur-Oise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nogent-sur-Oise ?

Sur le territoire de Nogent-sur-Oise, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UH, N, UE, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nogent-sur-Oise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent-sur-Oise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Nogent-sur-Oise est-elle en zone tendue ?

Oui : Nogent-sur-Oise figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-sur-Oise ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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