PLU de Laigneville (60290)

L’essentiel sur l’urbanisme à Laigneville

Avec 4 926 habitants pour 8,6 km², Laigneville (Oise, 60) a une densité de 576 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2021.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (39 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 308 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 26 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Laigneville est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cauffry, Monchy-Saint-Éloi, Rousseloy…) sont toutes en PLU communal, comme Laigneville.

Le document d’urbanisme de Laigneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Laigneville
Approuvé le: 08/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 41 % (348 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (331 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (170 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Laigneville, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Laigneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	308 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	243 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel humide	74 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte	46 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine au profil pavillonnaire	42 ha
Ar	Agricole	Secteur agricole soumis à des risques d'effondrement	40 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	32 ha
UBr	Urbaine	Secteur soumis à des dispositions particulières en raison du risque de remontées de nappe	23 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine correspondant au coeur de ville	16 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine d'équipements publics ou d'intérêt collectif	12 ha
1AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités, faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation	6 ha
Nj	Naturelle	Secteur à vocation de jardins	5 ha
NL	Naturelle	Secteur à vocation de sports et de loisirs	4 ha
Na	Naturelle	Secteur accueillant une activité	2 ha
Nc	Naturelle	Secteur accueillant des champignonnières	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Laigneville (1 sur 4)

OAP : Périmètre concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4

Secteurs de mixité sociale à Laigneville

Secteur défini en application de l'article L.151-15 du CU (% minimal de logements…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Laigneville (2 sur 4)

EP : Elément protégé pour des motifs écologiques (zone humide) × 2
IV : Ilot vert à préserver × 2

Servitudes d’utilité publique à Laigneville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Laigneville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Laigneville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Laigneville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Laigneville

Pour une parcelle précise à Laigneville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Laigneville ?

Laigneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2021).

Le PLU de Laigneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Laigneville ?

Sur le territoire de Laigneville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Laigneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Laigneville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Laigneville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Laigneville est-elle en zone tendue ?

Oui : Laigneville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Laigneville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Laigneville ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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