PLU de Cauffry (60290)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cauffry ?

Cauffry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2022).

Q: Le PLU de Cauffry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cauffry ?

Sur le territoire de Cauffry, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cauffry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cauffry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cauffry ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Cauffry est-elle en zone tendue ?

Oui : Cauffry figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cauffry ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Cauffry : document, zonage, périmètres

Commune de l’Oise (60), Cauffry compte 2 649 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 559 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/04/2022.

29 % du territoire de Cauffry est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (61 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 286 ha, soit 61 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Cauffry est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Cauffry.

Le document d’urbanisme de Cauffry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cauffry
Approuvé le: 26/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/04/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (286 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (135 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Cauffry, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cauffry

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	286 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine péricentrale essentiellement pavillonnaire : extension récente du centre ancien, hameau de Soutra	82 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	49 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine accueillant des activités	23 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale, hameau de Soutraine ancien, Route de Mouy et rue de Liancourt	23 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine accueillant des activités non nuisantes dans la zone résidentielle	3 ha
UY	Urbaine	Zone affectée au domaine public d'exploitation ferroviaire	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à l'extension de l'habitat	3 ha
UEc	Urbaine	Zone urbaine accueillant des activités non nuisantes (limitées aux bâtiments existants)	1 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle accueillant des habitations	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cauffry (1 sur 2)

OAP : Périmètre soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cauffry (3 sur 21)

EB : Eléments bâtis à préserver × 16
EPE : Espace à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 4
EP : Espace paysager à préserver

Servitudes d’utilité publique à Cauffry

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cauffry. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cauffry

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cauffry, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cauffry

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cauffry, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cauffry ?

Cauffry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2022).

Le PLU de Cauffry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cauffry ?

Sur le territoire de Cauffry, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cauffry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cauffry ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cauffry ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Cauffry est-elle en zone tendue ?