L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cambronne-lès-Clermont
Cambronne-lès-Clermont est une commune de l’Oise (60) de 1 146 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,4 km² (122 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Clermontois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/02/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 44 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 467 ha, soit 50 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 48 espaces boisés classés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cauffry, Rantigny, Neuilly-sous-Clermont…) sont toutes en PLU communal, comme Cambronne-lès-Clermont.
Le document d’urbanisme de Cambronne-lès-Clermont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Clermontois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (467 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (411 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cambronne-lès-Clermont, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cambronne-lès-Clermont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Agricole | 467 ha |
| N | Naturelle | N : Naturelle | 411 ha |
| UH | Urbaine | UH : Urbaine à destination mixte (habitat principalement) | 31 ha |
| UHr | Urbaine | UHr : Urbaine mixte soumise à des aléas de type nappe subaffleurante | 14 ha |
| UHp | Urbaine | UHp : Urbaine à déstination d''activités économiques | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : à ouvrir à l'urbanisationà court ou moyen terme, entrée de bourg sud | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Urbaine à destination d'activités économiques | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : à ouvrir à l'urbanisationà court ou moyen terme, entrée de bourg nord | < 1 ha |
| 1AUs | À urbaniser | 1AUs : à ouvrir à l'urbanisationà court ou moyen terme, parc du château sur le hameau de Vaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cambronne-lès-Clermont (12 sur 22)
- ER21 : Emplacement Reservé : Création d'un aménagement des eaux pluviales × 2
- ER5 : Emplacement Reservé : Création d'un assainissement collectif des eaux usées × 2
- ER9 : Emplacement Reservé : Création d'un assainissement collectif des eaux usées × 2
- ER1 : Emplacement Reservé : Création d'un assainissement collectif des eaux usées
- ER12 : Emplacement Reservé : Création d'un assainissement collectif des eaux usées
- ER13 : Emplacement Reservé : Élargissement de la Rue des Vaches
- ER14 : Emplacement Reservé
- ER15 : Emplacement Reservé : Aménagement d'une place publique
- ER16 : Emplacement Reservé : Création d'un accès nord vers la zone 1AUb depuis la Route d'Ars
- ER17 : Emplacement Reservé : Création d'un accès nord vers la zone 1AUb depuis la Route d'Ars
- ER18 : Emplacement Reservé : Sécurisation de l'ntersection Route d'Ars/D137
- ER19 : Emplacement Reservé : Sécurisation de l'ntersection Route d'Ars/D137
Orientations d’aménagement et de programmation à Cambronne-lès-Clermont
- OAP1 : Secteur soumis à OAP L.151-6 CU
- OAP2 : Secteur soumis à OAP L.151-6 CU
- OAP3 : Secteur soumis à OAP L.151-6 CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cambronne-lès-Clermont (2 sur 44)
- Patrimoine bâti à préserver L.151-19 CU × 32
- Patrimoine végétal à préserver L.151-19 CU × 12
Servitudes d’utilité publique à Cambronne-lès-Clermont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cambronne-lès-Clermont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Cambronne-lès-Clermont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cambronne-lès-Clermont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cambronne-lès-Clermont a-t-elle un PLU ?
Cambronne-lès-Clermont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020 (collectivité compétente : CC du Clermontois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2020).
Le PLU de Cambronne-lès-Clermont est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cambronne-lès-Clermont ?
Sur le territoire de Cambronne-lès-Clermont, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, UHr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cambronne-lès-Clermont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cambronne-lès-Clermont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cambronne-lès-Clermont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cambronne-lès-Clermont ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cambronne-lès-Clermont ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cauffry (60290)
- Rantigny (60290)
- Neuilly-sous-Clermont (60290)
- Rousseloy (60660)
- Bury (60250)
- Laigneville (60290)