PLU de Neuilly-sous-Clermont (60290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Neuilly-sous-Clermont

Avec 1 571 habitants pour 7,8 km², Neuilly-sous-Clermont (Oise, 60) a une densité de 202 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/09/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Clermontois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/05/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (15 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 570 ha, soit 74 % du territoire.

S’y ajoutent 27 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Breuil-le-Vert, Clermont, Rantigny…) sont toutes en PLU communal, comme Neuilly-sous-Clermont.

Le document d’urbanisme de Neuilly-sous-Clermont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Clermontois (intercommunalité)
Approuvé le: 12/09/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/05/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 74 % (570 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (120 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Neuilly-sous-Clermont, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neuilly-sous-Clermont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone naturelle qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté de	570 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle sensible à protéger très strictement en raison de la qualité des paysages et des milieux na	114 ha
UC	Urbaine	UC : zone correspondant au paysage urbain de type "pavillonaire". Elle présente les caractéristiques suivantes	21 ha
UB	Urbaine	UB : secteur correspondant au paysage urbain de type "organique" : les faubourgs ruraux structurés initialemen	13 ha
UCm	Urbaine	UCm : secteur correspondant à une partie du lotissement d'Auvillers (parcelles très petites et densité de l'ur	9 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : zone naturelle non équipée, destinée à l'urbanisation future et comprenant des activités commerciales e	8 ha
UE	Urbaine	UE : zone constituée d'un esnsemble de constructions spécifiques à vocation commerciales et artisanales.	7 ha
UCa	Urbaine	UCa : secteur correspondant au secteur pavillonnaire non desservi par le réseau d'assainissement eaux usées.	6 ha
Nl	Naturelle	Nl : secteur destiné aux activités de sports et de loisirs	5 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à	5 ha
UA	Urbaine	UA : secteur correspondant au paysage urbain d'origine villageoise. Il s'agit du centre ancien du village.	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme dans laquelle l'aménageur est tenu de fin	3 ha
UBa	Urbaine	UBa : secteur ne bénéficiant pas de l'assainissement collectif	3 ha
UP	Urbaine	UP : zone correspondant au paysage urbain de type grande propriété attenant à un parc. Elle présente les carac	3 ha
UD	Urbaine	UD : zone correspondant à un paysage urbain structuré par des équipements publics. Cette zone présente une voc	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neuilly-sous-Clermont (1 sur 13)

Emplacement Reservé × 13

Orientations d’aménagement et de programmation à Neuilly-sous-Clermont (2 sur 4)

OAP : Orientation d'aménagement (voie de desserte) × 2
OAP : Principe de voie × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Neuilly-sous-Clermont (1 sur 6)

Bande d'inconstructibilité × 6

Servitudes d’utilité publique à Neuilly-sous-Clermont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuilly-sous-Clermont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Neuilly-sous-Clermont

À Neuilly-sous-Clermont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuilly-sous-Clermont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Neuilly-sous-Clermont a-t-elle un PLU ?

Neuilly-sous-Clermont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/09/2008 (collectivité compétente : CC du Clermontois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2024).

Le PLU de Neuilly-sous-Clermont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Neuilly-sous-Clermont ?

Sur le territoire de Neuilly-sous-Clermont, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuilly-sous-Clermont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuilly-sous-Clermont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuilly-sous-Clermont ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neuilly-sous-Clermont ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Breuil-le-Vert (60600)
Clermont (60600)
Rantigny (60290)
Ansacq (60250)
Cambronne-lès-Clermont (60290)
Cauffry (60290)

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