L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ansacq en bref
Ansacq est une commune de l’Oise (60) de 273 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (32 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/03/2023.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 493 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 125 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 9 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ansacq.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thury-sous-Clermont, Angy, Neuilly-sous-Clermont…) sont toutes en PLU communal, comme Ansacq.
Le document d’urbanisme d’Ansacq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ansacq
- Approuvé le
- 15/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (493 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (330 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ansacq, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ansacq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 493 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 305 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel à risques naturels (identification de zone humide) | 25 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de bâtis à caractère pavillonnaire | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de bâtis à caractère ancien majoritaire et pavillonnaire diffus | 8 ha |
| Na | Naturelle | Secteur d'activité correspondant au domaine d'Ansacq | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés125
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer31
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ansacq
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER5 : Emplacement réservé n°5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ansacq (12 sur 125)
- P10 : Haie × 21
- P7 : Haie et arbres de haute tige × 12
- P12 : Talus boisé × 10
- P9 : Haie et arbres de haute tige × 10
- P11 : Talus boisé × 9
- P8 : Haie et arbres de haute tige × 7
- P1 : Talus boisé × 6
- P2 : Talus boisé × 6
- P4 : Haies / Talus boisé × 6
- P3 : Haie × 4
- P5 : Haie × 4
- P13 : Talus
Secteurs de constructibilité limitée à Ansacq
- P14 : Berges du ru du Foulandreau
- P15 : Berges du ru du Foulandreau
- P16 : Berges du ru du Foulandreau
- P17 : Berges du ru du Foulandreau
- P18 : Berges du ru du Foulandreau
- P19 : Berges du ru du Foulandreau
- P20 : Berges du ru du Foulandreau
- P21 : Berges du ru du Foulandreau
Servitudes d’utilité publique à Ansacq
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ansacq. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ansacq
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ansacq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ansacq
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ansacq ?
Ansacq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/03/2023).
Le PLU d’Ansacq est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ansacq ?
Sur le territoire d’Ansacq, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ansacq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ansacq ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ansacq ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thury-sous-Clermont (60250)
- Angy (60250)
- Neuilly-sous-Clermont (60290)
- Hondainville (60250)
- Cambronne-lès-Clermont (60290)
- Breuil-le-Vert (60600)