L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hondainville
Hondainville, 704 habitants, occupe 6,1 km² de l’Oise (60), soit 115 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/11/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/02/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Oise (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 243 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés.
Pour qui construit à Hondainville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Hondainville.
Le document d’urbanisme de Hondainville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hondainville
- Approuvé le
- 14/11/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/02/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (374 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (194 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Hondainville, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hondainville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 243 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 194 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle soumise à un risque d'inondation | 96 ha |
| Nl | Naturelle | NI : Secteur de loisir en zone naturelle | 32 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte | 32 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale à caractère d'habitat, de services et d'activités | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'activités | 3 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique qui nécessite une évolution du document d'urbanisme pour être ur | 3 ha |
| NJ | Naturelle | NJ : Secteur naturel planté et fonds de jardins | 2 ha |
| UEi | Urbaine | UEi : Zone d'activté soumise à un risque d'innondation | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hondainville
- ER 1 : Emplacements reserves (article. L.123-1-5 V du code de l'urbanisme)
- ER 2 : Emplacements reserves (article. L.123-1-5 V du code de l'urbanisme)
- ER 3 : Emplacements reserves (article. L.123-1-5 V du code de l'urbanisme)
- ER 4 : Emplacements reserves (article. L.123-1-5 V du code de l'urbanisme)
- ER 5 : Emplacements reserves (article. L.123-1-5 V du code de l'urbanisme)
- ER 6 : Emplacements reserves (article. L.123-1-5 V du code de l'urbanisme)
Orientations d’aménagement et de programmation à Hondainville (1 sur 2)
- Perimetre des Orientations d'Amenagement et de Programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hondainville (2 sur 8)
- Patrimoine bâti à préserver × 7
- Patrimoine paysager à préserver au titre de l'article L.123-5-III-2 du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Hondainville
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Hondainville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Hondainville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Hondainville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hondainville
Pour une parcelle précise à Hondainville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hondainville ?
Hondainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2018).
Le PLU de Hondainville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hondainville ?
Sur le territoire de Hondainville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ni, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Hondainville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hondainville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hondainville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Félix (60370)
- Thury-sous-Clermont (60250)
- Angy (60250)
- Mouy (60250)
- Heilles (60250)
- Hermes (60370)