L’urbanisme en clairAngy : document, zonage, périmètres
Commune de l’Oise (60), Angy compte 1 124 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 314 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/08/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/08/2021.
16 % du territoire d’Angy est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (44 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 158 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Angy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Hondainville, Thury-sous-Clermont, Mouy…) sont toutes en PLU communal, comme Angy.
Le document d’urbanisme d’Angy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Angy
- Approuvé le
- 31/08/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/08/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (158 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (144 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (56 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Angy, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Angy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 158 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 137 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat | 35 ha |
| UE | Urbaine | Zzone urbaine à vocation économique | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle à vocation de loisir et équipements | 6 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat collectif | 2 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipement | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle à vocation d habitat | 1 ha |
| UBr | Urbaine | Zone urbaine à dominante d habitat caractérisée par une sensibilité hydraulique | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'activité économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Angy
- OAP n°1
- OAP n°2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Angy (5 sur 19)
- Haie × 4
- Immeuble : Elements du patrimoine bati d interet local × 3
- Maison : Elements du patrimoine bati d interet local × 3
- Portail : Elements du patrimoine bati d interet local × 2
- Cloche : Elements du patrimoine bati d interet local
Secteurs de constructibilité limitée à Angy
- Trame inconstructible
Servitudes d’utilité publique à Angy
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Angy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Angy
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Angy
Avant un achat ou des travaux À Angy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Angy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Angy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Angy ?
Angy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/08/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/08/2021).
Le PLU d’Angy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Angy ?
Sur le territoire d’Angy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 16 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Angy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Angy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Angy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Angy ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Angy ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hondainville (60250)
- Thury-sous-Clermont (60250)
- Mouy (60250)
- Ansacq (60250)
- Bury (60250)
- Saint-Félix (60370)