L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Félix en bref
Avec 618 habitants pour 5,1 km², Saint-Félix (Oise, 60) a une densité de 121 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/02/2020.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (45 %). La zone la plus étendue est A (« ZONE AGRICOLE »), avec 256 ha, soit 50 % du territoire.
S’y ajoutent 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, 5 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Félix, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Hondainville, Hermes, Heilles…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Félix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Félix
- Approuvé le
- 13/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (256 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (230 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Félix, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Félix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 256 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE | 121 ha |
| Nhu | Naturelle | ZONE NATURELLE HUMIDE | 108 ha |
| Ub | Urbaine | ZONE URBAINE RESIDENTIELLE | 14 ha |
| Ua | Urbaine | ZONE URBAINE DE COEUR DE BOURG | 6 ha |
| Ue | Urbaine | ZONE D EQUIPEMENTS PUBLICS | 2 ha |
| Np | Naturelle | ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | ZONE DE DEVELOPPEMENT A VOCATION D HABITAT | 1 ha |
| Ns | Naturelle | ZONE DE SERVITUDE DE RESEAUX DIVERS | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Félix
- ER N 2 : EMPLACEMENT RESERVE N 2
- ER N1 : EMPLACEMENT RESERVE N 1
- ER N3 : EMPLACEMENT RESERVE N 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Félix
- OAP : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET D ORIENTATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Félix (6 sur 36)
- HAIES A PROTEGER × 16
- PROTECTION DES MURS × 14
- L 151 23 : PROTECTION DES ELEMENTS DU PAYSAGE × 2
- PROTECTION DES BERGES × 2
- CALVAIRE : PROTECTION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE AU TITRE DE L ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L…
- LAVOIR : PROTECTION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE AU TITRE DE L ARTICLE L. 151-19 DU CODE DE L…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Félix (1 sur 5)
- Zone d'expansion des ruissellements × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Félix
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Félix figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Félix
À Saint-Félix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Félix
Pour une parcelle précise à Saint-Félix, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Félix ?
Saint-Félix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2020).
Le PLU de Saint-Félix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Félix ?
Sur le territoire de Saint-Félix, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nhu, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Félix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Félix ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Félix ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hondainville (60250)
- Hermes (60370)
- Heilles (60250)
- Thury-sous-Clermont (60250)
- Angy (60250)
- Mouy (60250)