L’urbanisme en clairL’urbanisme à Breuil-le-Vert en bref
Avec 3 183 habitants pour 7,4 km², Breuil-le-Vert (Oise, 60) a une densité de 432 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/01/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Clermontois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/09/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 29 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (36 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 265 ha, soit 36 % du territoire.
S’y ajoutent 15 emplacements réservés, 13 règles graphiques d’implantation, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Breuil-le-Vert.
Ses 6 voisines les plus proches (Neuilly-sous-Clermont, Clermont, Breuil-le-Sec…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Breuil-le-Vert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC du Clermontois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/01/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/09/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (267 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (259 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (169 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (41 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Breuil-le-Vert, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Breuil-le-Vert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 265 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 259 ha |
| UM | Urbaine | UM : Zone urbaine mixte | 127 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser à vocation économique (commerces) | 22 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à dominante économique | 15 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine du domaine ferroviaire | 14 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone urbaine accueillant des équipements publics | 8 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Zone à urbaniser à vocation commerciale | 7 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 7 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine dense pavillonaire | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisable après modification du PLU | 4 ha |
| 1AUp | À urbaniser | 1AUp : zone à urbaniser à vocation d'équipements publics | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel bâti peu dense | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur naturel accueillant de l'habitat mobile | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Breuil-le-Vert (12 sur 15)
- ER7 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
- ER9 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme × 2
- ER1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER10 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER11 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER12 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER13 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER3 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER4 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER5 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER6 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de mixité sociale à Breuil-le-Vert
- Servitude en application de l'article L151-15 du Code del'Urbanisme
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Breuil-le-Vert
- Mur à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
- Parc château à protéger au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Breuil-le-Vert
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Breuil-le-Vert. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Breuil-le-Vert
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Breuil-le-Vert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Breuil-le-Vert
Pour une parcelle précise à Breuil-le-Vert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Breuil-le-Vert a-t-elle un PLU ?
Breuil-le-Vert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/01/2013 (collectivité compétente : CC du Clermontois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2018).
Le PLU de Breuil-le-Vert est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Breuil-le-Vert ?
Sur le territoire de Breuil-le-Vert, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UM, 1AUe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Breuil-le-Vert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Breuil-le-Vert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Breuil-le-Vert ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neuilly-sous-Clermont (60290)
- Clermont (60600)
- Breuil-le-Sec (60840)
- Rantigny (60290)
- Bailleval (60140)
- Fitz-James (60600)