L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Vaast-lès-Mello en bref
Saint-Vaast-lès-Mello est une commune de l’Oise (60) de 984 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,9 km² (124 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/12/2019.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (« Zone protégée au titre des sites, des paysages ou des nuisances »), 390 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 espaces boisés classés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Vaast-lès-Mello, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mello, Rousseloy, Montataire…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Vaast-lès-Mello.
Le document d’urbanisme de Saint-Vaast-lès-Mello
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Vaast-lès-Mello
- Approuvé le
- 23/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (440 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (322 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (31 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Vaast-lès-Mello, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Vaast-lès-Mello
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone protégée au titre des sites, des paysages ou des nuisances | 390 ha |
| A | Agricole | Zone protégée au titre des activités agricoles et pour la richesse du sous-sol | 322 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur d'exploitation en cours des carrières (autorisation préfectorale) | 36 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur UAa couvrant l'ensemble du tissu villageois | 12 ha |
| UDb | Urbaine | Secteur résidentiel homogène existant en périmètre ZNIEFF(extensions périphériques) | 11 ha |
| Nj | Naturelle | Jardins en périphérie et dans les zones de pente du site urbain | 5 ha |
| Nr | Naturelle | Développement des activités touristiques ou de loisir préservant le bâti existant (hameau de Barisseuse) | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Equipements liés à la mise en valeur du milieu naturel (ancien stade RD123) | 3 ha |
| UEb | Urbaine | Zone d'activités économiques : Secteur Rue de Cramoisy (maintien des activités existantes) | 2 ha |
| UG | Urbaine | Zone d'équipements d'Intéret Général | 2 ha |
| UC | Urbaine | Zone résidentielle d'immeubles collectifs (impasse des Petits Champs) | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone de logements en périmètre de ZNIEFF | 1 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur résidentiel dense homogène type maison de ville en bande (rue de Barisseuse) | < 1 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur couvrant le cimetière et ses abords en écart nord du village | < 1 ha |
| UAr | Urbaine | Secteur de renouvellement soumis à OAP | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés57
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
- Linéaires de diversité commerciale5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Vaast-lès-Mello
- ER1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER7 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ER8 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ER9 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vaast-lès-Mello (1 sur 2)
- OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vaast-lès-Mello (5 sur 85)
- Alignement : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 44
- soutenemen : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 22
- bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9
- mur : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
- Patrimoine paysager correspondant à un espacer boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vaast-lès-Mello
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Vaast-lès-Mello figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Vaast-lès-Mello
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Vaast-lès-Mello, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vaast-lès-Mello
Pour une parcelle précise à Saint-Vaast-lès-Mello, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vaast-lès-Mello ?
Saint-Vaast-lès-Mello est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/12/2019).
Le PLU de Saint-Vaast-lès-Mello est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vaast-lès-Mello ?
Sur le territoire de Saint-Vaast-lès-Mello, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Vaast-lès-Mello ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vaast-lès-Mello ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vaast-lès-Mello ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mello (60660)
- Rousseloy (60660)
- Montataire (60160)
- Laigneville (60290)
- Cramoisy (60660)
- Maysel (60660)