L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cramoisy
Cramoisy, 803 habitants, occupe 6,4 km² de l’Oise (60), soit 126 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/10/2009, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2015.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 389 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Cramoisy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Maysel, Thiverny, Saint-Leu-d'Esserent…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cramoisy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cramoisy
- Approuvé le
- 07/10/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (389 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (211 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cramoisy, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cramoisy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 389 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 210 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne dense | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 6 ha |
| US | Urbaine | Zone urbaine ''équipements socio-sanitaires'' | 4 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activites | 2 ha |
| 1AUm | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation mixte | 1 ha |
| 1AUr | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation future d'habitat | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle ''jardin'' | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cramoisy
- ER1 : Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ER10 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER14 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER8 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER9 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
Orientations d’aménagement et de programmation à Cramoisy
- OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cramoisy (1 sur 52)
- PP : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 52
Secteurs de constructibilité limitée à Cramoisy
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de…
Servitudes d’utilité publique à Cramoisy
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cramoisy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cramoisy
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cramoisy
À Cramoisy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cramoisy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cramoisy a-t-elle un PLU ?
Cramoisy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2015).
Le PLU de Cramoisy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cramoisy ?
Sur le territoire de Cramoisy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cramoisy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cramoisy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Cramoisy est-elle en zone tendue ?
Oui : Cramoisy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cramoisy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maysel (60660)
- Thiverny (60160)
- Saint-Leu-d'Esserent (60340)
- Montataire (60160)
- Saint-Vaast-lès-Mello (60660)
- Mello (60660)