L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Leu-d'Esserent
Saint-Leu-d'Esserent est une commune de l’Oise (60) de 4 638 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,2 km² (350 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Leu-d'Esserent sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/02/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 29 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 468 ha, soit 35 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 13 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Leu-d'Esserent est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Villers-sous-Saint-Leu, Cramoisy, Thiverny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Leu-d'Esserent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Leu-d'Esserent
- Approuvé le
- 10/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 45 % (600 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (398 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (278 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 4 % (47 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Saint-Leu-d'Esserent, les zones agricoles et naturelles 75 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Leu-d'Esserent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 468 ha |
| N15 | Naturelle | Zone naturelle | 214 ha |
| Ar | Agricole | Secteur agricole soumis à des risques d'effondrement | 131 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 94 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités ferroviaires | 68 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à caractère résidentiel | 66 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 50 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles | 42 ha |
| Nf | Naturelle | Zone fluviale | 35 ha |
| AUenr | À urbaniser | Zone de production d'énergies renouvelables | 33 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle soumise à des risques de mouvements de terrain | 30 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics ou d'intérêt collectif | 17 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre-bourg | 15 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle de jardins | 13 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Leu-d'Esserent (12 sur 21)
- OAP1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP10 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP11 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP12 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP13 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP14 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP15 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP16 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP17 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP18 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP19 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP2 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Leu-d'Esserent (4 sur 69)
- Protection des haies L.151-23 du CU × 46
- Protection du patrimoine au titre de l'article L.151-19 du CU × 17
- PATRIMOINE : Protection des cônes de vue sur l'abbatiale L.151-19 du CU × 4
- Protection des jardins privés × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Leu-d'Esserent
À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Leu-d'Esserent. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Leu-d'Esserent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Leu-d'Esserent
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Leu-d'Esserent ?
Saint-Leu-d'Esserent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLU de Saint-Leu-d'Esserent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Leu-d'Esserent ?
Sur le territoire de Saint-Leu-d'Esserent, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N15, Ar, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Leu-d'Esserent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Leu-d'Esserent ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Leu-d'Esserent est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Leu-d'Esserent figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Leu-d'Esserent ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-sous-Saint-Leu (60340)
- Cramoisy (60660)
- Thiverny (60160)
- Saint-Maximin (60740)
- Gouvieux (60270)
- Précy-sur-Oise (60460)