PLU de Gouvieux (60270)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gouvieux

Avec 8 867 habitants pour 23,4 km², Gouvieux (Oise, 60) a une densité de 380 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Gouvieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/11/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/11/2022.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (60 %). Première zone par la surface : N (« Espace naturel à protéger »), 1 208 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 223 espaces boisés classés, 217 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gouvieux.

Autour d’elle, même cadre : Lamorlaye, Saint-Leu-d'Esserent, Villers-sous-Saint-Leu et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gouvieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gouvieux
Approuvé le: 29/11/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 395 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (547 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (391 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Gouvieux, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gouvieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espace naturel à protéger	1 208 ha
A	Agricole	Zone vouée à l'exploitation agricole	391 ha
UB	Urbaine	Secteur d'extension urbaine récente	186 ha
NL	Naturelle	Espaces naturels destinés aux loisirs ou à la détente	92 ha
UN	Urbaine	Secteurs de grandes propriétés bâties, à forte valeur paysagère ou patrimoniale	60 ha
UXn	Urbaine	Activité économique dans un cadre de valeur paysagère ou patrimoniale	58 ha
UXh	Urbaine	Activité hippique dans un cadre de valeur paysagère ou patrimoniale	55 ha
NH	Naturelle	Espaces naturels liés à l'activité hippique	53 ha
UNx	Urbaine	Secteur à vocation économique	51 ha
UA	Urbaine	Cadre bâti	48 ha
Nr	Naturelle	Espaces naturels liés à l'exploitation de carrières	36 ha
UCd	Urbaine	Secteur d'habitat pavillonnaire	30 ha
UCc	Urbaine	Secteur de constructions collectives et de pavillonnaires	21 ha
UX	Urbaine	Secteur d'activité à maintenir ou à développer	16 ha
UCe	Urbaine	Secteur d'habitat pavillonnaire	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés50
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés223
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés217
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gouvieux (1 sur 11)

Secteur concerné par une OAP sectorielle × 11

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gouvieux (6 sur 217)

Espace boisé protégé × 125
ZH : Zone humide effective × 40
PAT_BAT : Bâtiment remarquable × 35
Mur à protéger × 14
VUES : Axe de vue à préserver × 2
Construction, mur ou périmètre à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Gouvieux (1 sur 15)

Périmètre de constructibilité limitée × 15

Servitudes d’utilité publique à Gouvieux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gouvieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Gouvieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gouvieux

Pour une parcelle précise à Gouvieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gouvieux a-t-elle un PLU ?

Gouvieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2022).

Le PLU de Gouvieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gouvieux ?

Sur le territoire de Gouvieux, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones urbaines 23 %, zones agricoles 17 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gouvieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gouvieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gouvieux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gouvieux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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