L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Neuville-en-Hez
Commune de l’Oise (60), La Neuville-en-Hez compte 961 habitants sur 28,6 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Beauvaisis. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/09/2026.
2 % du territoire de La Neuville-en-Hez est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (97 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : Ns (« Secteur naturel intégré aux continuités écologiques »), 2 760 ha, soit 97 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à La Neuville-en-Hez, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Thury-sous-Clermont, Agnetz, La Rue-Saint-Pierre…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Neuville-en-Hez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Beauvaisis (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (2 766 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (50 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Neuville-en-Hez, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Neuville-en-Hez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur naturel intégré aux continuités écologiques | 2 760 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 40 ha |
| UPc | Urbaine | UPc : Zone de centres-villes/centres-bourgs des pôles intermédiaires et de proximité | 32 ha |
| UPp | Urbaine | UPp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : STECAL naturel dédié aux jardins familiaux et partagés | 3 ha |
| UPe | Urbaine | UPe : Zone des grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages | 3 ha |
| UPai | Urbaine | UPai : Zone économique à dominante d'activités de production industrielle et artisanale | 3 ha |
| 1AUP | À urbaniser | 1AUP : Zone à urbaniser à dominante résidentielle | 2 ha |
| 1AUPai | À urbaniser | 1AUPai : Zone à urbaniser destinée à accueillir préférentiellement des activités de production industrielle et | < 1 ha |
| As | Agricole | As : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques | < 1 ha |
| URp | Urbaine | URp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles | < 1 ha |
| URe | Urbaine | URe : Zone d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Linéaires de diversité commerciale5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Règles graphiques de hauteur1
- Règles graphiques de stationnement1
- Espaces remarquables du littoral3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Neuville-en-Hez (1 sur 4)
- Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme) × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à La Neuville-en-Hez (2 sur 4)
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle… × 3
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Neuville-en-Hez (8 sur 36)
- Alignement d'arbres à conserver (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 10
- Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 9
- Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 7
- Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
- Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 3
- Arbre remarquable (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 2
- EPP : Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)
- Mur à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à La Neuville-en-Hez
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Neuville-en-Hez sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Neuville-en-Hez, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Neuville-en-Hez
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Neuville-en-Hez a-t-elle un PLU ?
La Neuville-en-Hez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).
Le PLUi de La Neuville-en-Hez est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Neuville-en-Hez ?
Sur le territoire de La Neuville-en-Hez, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones urbaines 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, UPc, UPp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Neuville-en-Hez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Neuville-en-Hez ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Neuville-en-Hez ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Neuville-en-Hez ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Thury-sous-Clermont (60250)
- Agnetz (60600)
- La Rue-Saint-Pierre (60510)
- Litz (60510)
- Saint-Félix (60370)
- Ansacq (60250)