Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Oise (60)

PLU de Silly-Tillard

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Silly-Tillard (60430) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60430INSEE 60620450 habitants11,2 km²
Document
PLU
version du 22/06/2020 (Géoportail)
Compétence
Commune
Silly-Tillard
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
450 hab.
11,2 km²
Taxe d’aménagement
3,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Silly-Tillard

Silly-Tillard est une commune de l’Oise (60) de 450 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,2 km² (40 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/06/2020.

Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 981 ha, soit 88 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Silly-Tillard est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Silly-Tillard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Coudray-sur-Thelle, Hodenc-l'Évêque, Noailles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Silly-Tillard

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Silly-Tillard
Approuvé le
16/07/2007
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/06/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 93 % (1 043 ha)
  • Zones agricoles (A) 3 % (39 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Silly-Tillard, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Silly-Tillard

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle981 ha
NnNaturelleSecteur naturel de protection totale (site natura 2000)46 ha
AAgricoleZone agricole39 ha
UAUrbaineZone urbaine ancienne30 ha
Na2NaturelleSecteur accueillant une activité avicole8 ha
UAbUrbaineZone urbaine où l'implantation des constructions diffère4 ha
NbNaturelleSecteur naturel où les bâtiments agricoles sont autorisés3 ha
NhNaturelleSecteur bâti en zone naturelle3 ha
UAcUrbaineZone urbaine où la profondeur constructible est différente2 ha
NLNaturelleSecteur naturel qui accueille une activité de loisirs2 ha
UAaUrbaineZone urbaine récente1 ha
NsNaturelleSecteur naturel accueillant des installations légères de loisirs1 ha
Na1NaturelleSecteur accueillant une acitvité agricole où l'emprise des bâtiments est réglementée< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Silly-Tillard (5 sur 58)

  • Mur à conserver × 29
  • Haie à conserver × 24
  • Alignement d'arbres à conserver × 2
  • Cône de visibilité à conserver × 2
  • Paysage à protéger

Servitudes d’utilité publique à Silly-Tillard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Silly-Tillard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Silly-Tillard

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Silly-Tillard

À Silly-Tillard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Silly-Tillard

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Silly-Tillard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Silly-Tillard a-t-elle un PLU ?

Silly-Tillard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2020).

Le PLU de Silly-Tillard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Silly-Tillard ?

Sur le territoire de Silly-Tillard, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nn, A, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Silly-Tillard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Silly-Tillard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Silly-Tillard ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Silly-Tillard est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Silly-Tillard ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Oise (60)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien