PLU de Hodenc-l'Évêque (60430)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Hodenc-l'Évêque ?

Hodenc-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2018).

Q: Le PLU de Hodenc-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Hodenc-l'Évêque ?

Sur le territoire de Hodenc-l'Évêque, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UM, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hodenc-l'Évêque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Hodenc-l'Évêque ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hodenc-l'Évêque ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Hodenc-l'Évêque : document, zonage, périmètres

Hodenc-l'Évêque est une commune de l’Oise (60) de 238 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,5 km² (69 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/07/2018.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 6 zones. A (« zone agricole à vocation activité agricole ») est la zone la plus vaste : 283 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Hodenc-l'Évêque.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Hodenc-l'Évêque.

Le document d’urbanisme de Hodenc-l'Évêque

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Hodenc-l'Évêque
Approuvé le: 03/07/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/07/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (284 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (43 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Hodenc-l'Évêque, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hodenc-l'Évêque

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole à vocation activité agricole	283 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	31 ha
UM	Urbaine	UM : zone urbanisée à destination mixte	20 ha
Nn	Naturelle	Nn : zone naturelle spécifique Natura 2000	11 ha
Na	Naturelle	Na : zone naturelle constructible	1 ha
Ad	Agricole	Ad : zone agricole de diversification	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hodenc-l'Évêque

ER1 : ER Espace de stationnement et Espace vert récréatif
ER2 : ER Chemin d'une largeur de 3m (tour de village Nord)
ER3 : ER Elargissement de voirie de 3m (Rue de la Prairie)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hodenc-l'Évêque (5 sur 29)

Elément de paysage à protéger : alignements arbres × 25
1 Eglise : Elément du patrimoine bâti d intérêt local à conserver : Eglise Saint-Pierre
2 Calvaire : Elément du patrimoine bâti d intérêt local à conserver : Calvaire à l'intersection RD2…
3 Calvaire : Elément du patrimoine bâti d intérêt local à conserver : Calvaire à l'intersection…
Elément de paysage à protéger : Bosquets

Servitudes d’utilité publique à Hodenc-l'Évêque

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hodenc-l'Évêque figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Hodenc-l'Évêque, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hodenc-l'Évêque

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hodenc-l'Évêque ?

Hodenc-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2018).

Le PLU de Hodenc-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Hodenc-l'Évêque ?

Sur le territoire de Hodenc-l'Évêque, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UM, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Hodenc-l'Évêque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hodenc-l'Évêque ?