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Urbanisme · Oise (60)

PLU d’Auteuil

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Auteuil (60390) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

60390INSEE 60030554 habitants12,1 km²
Document
PLUi
version du 17/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA du Beauvaisis
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
554 hab.
12,1 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Auteuil en bref

Commune de l’Oise (60), Auteuil compte 554 habitants sur 12,1 km², soit une densité de 46 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Beauvaisis. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2026.

3 % du territoire d’Auteuil est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 540 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 6 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Sulpice, Berneuil-en-Bray, Hodenc-l'Évêque…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Auteuil

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA du Beauvaisis (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 55 % (660 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 42 % (512 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Auteuil, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Auteuil

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles540 ha
NsNaturelleNs : Secteur naturel intégré aux continuités écologiques342 ha
NNaturelleN : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des espaces naturels et des paysages170 ha
AsAgricoleAs : Secteurs agricoles intégrés aux continuités écologiques119 ha
URcUrbaineURc : Zone de centres-bourgs des communes rurales23 ha
URpUrbaineURp : Zone d'habitat composée majoritairement de maisons individuelles15 ha
URhUrbaineURh : Zone de hameaux1 ha
UReUrbaineURe : Zone d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif< 1 ha
NtNaturelleNt : Secteur dédié aux activités touristiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N6
  • Espaces remarquables du littoral14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Auteuil (1 sur 2)

  • Emplacements réservés (L.151-41 du code de l'urbanisme) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auteuil (8 sur 132)

  • Haie à protéger (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 55
  • Espaces verts protégés - type 1 (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 30
  • Mare et aménagement hydraulique à préserver (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 29
  • Alignement d'arbres à conserver (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 6
  • Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 4
  • Haie à créer (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 4
  • Mur à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme) × 3
  • EPP : Elément de patrimoine bâti à protéger (L.151-19 du code de l'urbanisme)

Secteurs de constructibilité limitée à Auteuil

  • Secteurs concernés par un risque inondation (R.151-31 2° et R.151-34 1° du code de…

Servitudes d’utilité publique à Auteuil

À l’échelle de l’Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Auteuil. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1635
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Plans de prévention des risques technologiques PM310
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Canalisations d’hydrocarbures I11
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Auteuil

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Auteuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Auteuil

Pour une parcelle précise à Auteuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Auteuil ?

Auteuil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Beauvaisis). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2026).

Le PLUi d’Auteuil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Auteuil ?

Sur le territoire d’Auteuil, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Auteuil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Auteuil ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auteuil ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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